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Direction générale des Finances publiques

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Instruction


 

  • N° 08-026-B2 du 21/10/2008 : Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - livraison du 1er semestre 2008.

Notes de service


 

  • N° 08-040-V31 du 01/10/2008 : Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2009.
  • N° 08-041-B1 du 02/10/2008 : Elections sénatoriales partielles (Série A) - Scrutin du 21 septembre 2008.
  • N° 08-042-V32 du 30/10/2008 : Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2009.
  • N° 08-043-B-P3 du 30/10/2008 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.
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