Instructions
- N° 07-041-V1 du 5-10-2007 : Nomination et rétribution des commis d'office
- N° 07-042-V3 du 23-10-2007 : Règles d'inéligibilité et d'incompatibilité applicables aux agents du Trésor public
- N° 07-043-A1 du 31-10-2007 : Recouvrement de l'impôt direct - Taxe d'habitation sur les logements vacants
Notes de service
- N° 07-039-V31 du 5-10-2007 : Examens professionnels d'agent d'administration et d'adjoint technique de 1ère classe du Trésor public
- N° 07-040-V37 du 9-10-2007 : Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2008
- N° 07-041-V37 du 11-10-2007 : Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2008
- N° 07-042-B-P3 du 11-10-2007 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
- N° 07-043-V37 du 22-10-2007 : Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2008
- N° 07-044-M0-V36 du 26-10-2007 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
- N° 07-045-B3 du 29-10-2007 : Contrôle des conditions de paiement des pensions