Instructions
- N° 04-053-M71 du 1/10/2004 : Instruction budgétaire et comptable M71 - Dispositions d'accompagnement de l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M71.
- N° 04-054-B1-M0-M9 du 11/10/2004 : Réforme du paiement de l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values immobilières sur les acquisitions effectuées par les collectivités publiques.
- N° 04-055 B3 du 18/10/2004 : Majoration des pensions des veuves et orphelins attribuées au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- N° 04-056 A8-K1-M du 28/10/2004 : Encaissement des recettes publiques par carte bancaire.
Notes de service
- N° 04-064-V33 du 7/10/2004 : Perte de la carte d'identité d'un contrôleur du Trésor public.
- N° 04-065-V33 du 7/10/2004 : Vol d'une carte professionnelle d'un Receveur des Finances.
- N° 04-066-R3 du 11/10/2004 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor.
- N° 04-067-V31 du 12/10/2004 : Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2005.
- N° 04-068-V37 du 12/10/2004 : Préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2006.
- N° 04-069-V31 du 12/10/2004 : Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2005.
- N° 04-070-V33 du 14/10/2004 : Perte de carte professionnelle d'un contrôleur du Trésor public.
- N° 04-071 V37 du 21/10/2004 : Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2005.
- N° 04-072 V37 du 21/10/2004 : Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2005.