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BOCP d'octobre 2002

Instructions codificatrices


 

  • N° 02-081-M4 du 8-10-2002 : TOME 1 Le cadre budgétaire et comptable - Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-053-M4 du 31 décembre 2007, disponible au BOCP de décembre 2007.
  • N° 02-082-M4 du 8-10-2002 : TOME 2 Annexes 1ère partie - Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-053-M4 du 31 décembre 2007, disponible au BOCP de décembre 2007
  • N° 02-082-M4 du 8-10-2002 : TOME 2 Annexes 2ème partie - Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux. - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-053-M4 du 31 décembre 2007, disponible au BOCP de décembre 2007
  • N° 02-086-M14 du 30-10-2002 : TOME 1 Le cadre comptable - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-021-M14 du 5 avril 2006, disponible au BOCP d'avril 2006
  • N° 02-088-M14 du 30-10-2002 : TOME 2 Le cadre budgétaire - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-022-M14 du 5 avril 2006, disponible au BOCP d'avril 2006
  • N° 02-088-M14 du 30-10-2002 : TOME 2 Annexes - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-022-M14 du 5 avril 2006, disponible au BOCP d'avril 2006
  • N° 02-089-M14 du 30-10-2002 : TOME 3 Les règles applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-023-M14 du 5 avril 2006, disponible au BOCP d'avril 2006

 

Instructions


 

Notes de service


 

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