BOCP d'octobre 2002

Instructions codificatrices

• N° 02-081-M4 du 8-10-2002 : TOME 1 Le cadre budgétaire et comptable - Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-053-M4 du 31 décembre 2007, disponible au BOCP de décembre 2007.
• N° 02-082-M4 du 8-10-2002 : TOME 2 Annexes 1ère partie - Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-053-M4 du 31 décembre 2007, disponible au BOCP de décembre 2007
• N° 02-082-M4 du 8-10-2002 : TOME 2 Annexes 2ème partie - Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux. - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-053-M4 du 31 décembre 2007, disponible au BOCP de décembre 2007
• N° 02-086-M14 du 30-10-2002 : TOME 1 Le cadre comptable - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-021-M14 du 5 avril 2006, disponible au BOCP d'avril 2006
• N° 02-088-M14 du 30-10-2002 : TOME 2 Le cadre budgétaire - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-022-M14 du 5 avril 2006, disponible au BOCP d'avril 2006
• N° 02-088-M14 du 30-10-2002 : TOME 2 Annexes - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-022-M14 du 5 avril 2006, disponible au BOCP d'avril 2006
• N° 02-089-M14 du 30-10-2002 : TOME 3 Les règles applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-023-M14 du 5 avril 2006, disponible au BOCP d'avril 2006

Instructions

• N° 02-078-N du 1-10-2002 : Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières et des recettes des Finances.
• N° 02-079-R3 du 7-10-2002 : Attributions mensuelles relatives aux avances sur le produit de la fiscalité locale et à la dotation générale de financement (D.G.F.).
• N° 02-080-R3 du 8-10-2002 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor.
• N° 02-083-R3 du 11-10-2002 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor.
• N° 02-084-A1-P-R du 15-10-2002 : Réforme de la procédure de versement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine.
• N° 02-085-M9 du 23-10-2002 : Le compte financier des établissements publics nationaux administratifs.
• N° 02-087-V3 du 30-10-2002 : Prise en compte de la N.B.I. pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires de l'État.

Notes de service

• N° 02-097-V33 du 1-10-2002 : Vol de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un agent de recouvrement du Trésor public.
• N° 02-098-V32 du 2-10-2002 : Propositions d'inscription sur le tableau d'avancement au grade de receveur-percepteur du Trésor public. Année 2003.
• N° 02-099-V37 du 8-10-2002 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs B et C - Session 2003.
• N° 02-100-O3 du 9-10-2002 : Comptes financiers des établissements culturels et d'enseignement français à l'étranger.
• N° 02-101-V37 du 11-10-2002 : Préparation aux concours interne et externe de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2003.
• N° 02-102-V32 du 16-10-2002 : Liste d'aptitude des agents de la catégorie "B" des services déconcentrés du Trésor à l'emploi d'huissier du Trésor public au titre de l'année 2003.
• N° 02-103-V32 du 16-10-2002 : Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2003.
• N° 02-104-V31 du 17-10-2002 : Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2003.
• N° 02-105-V31 du 23-10-2002 : Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor public 2003.
• N° 02-106-V37 du 24-10-2002 : Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2004.
• N° 02-107-V37 du 24-10-2002 : Préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2004.
• N° 02-108-V32 du 28-10-2002 : Notation des personnels des catégories B et C du Trésor public pour l'année 2003.
• N° 02-109-B3 du 29-10-2002 : Contrôle des conditions de paiement des pensions.
• N° 02-110-V37 du 31-10-2002 : Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2003.