Instruction codificatrice
N° 11-022-M0 du 16/12/2012 : Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (pdf - )
Instructions
- N° 11-019-E-K-M du 23/11/2011 : Amélioration de l'identification des virements SEPA dans le secteur public local (pdf - )
- N° 11-020-B3 du 25/11/2011 : La décristallisation des pensions au 1er janvier 2011 (pdf - )
- N° 11-021-M0 du 19/12/2011 : Prise en charge des amendes pour infraction au Code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics locaux pdf - )
- N° 11-023-K1-P-R du 20/12/2011 : Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France et modalités de traitement des virements en cas de jour ferié (pdf - )
Notes de service
- N° 11-054-M9 du 22/11/2011 : Infocentre des établissements publics nationaux - clôture des comptes 2011 (pdf - )
- N° 11-056-V31 du 06/12/2011 : Concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal des Finances publiques - Année 2012 (pdf - )
- N° 11-057-V2 du 05/12/2011 : Décision du 28 novembre 2011 portant désignation des membres du comité technique de réseau auprès du directeur général des Finances publiques (pdf - )
- N° 11-058-M0-V36 du 09/12/2011 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables publics (pdf - )
- N° 11-059-V31 du 19/12/2011 : Concours pour le recrutement des contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur - Année 2012 (pdf - )
- N° 11-060-R-S du 16/12/2011 : Production des comptes de gestion 2011 (pdf - )
- N° 11-061-V31 du 22/12/2011 : Concours pour le recrutement des contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur - Année 2012 (pdf - )
- N° 11-062-V37 du 22/12/2011 : Concours professionnel de contrôleur principal des Finances publiques 2012 (pdf - )
- N° 11-063-V37 du 22/12/2011 : Examen professionnel d'inspecteur des Finances publiques 2013 (pdf - )
- N° 11-064-V37 du 22/12/2011 : Concours interne de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des Finances publiques 2012 (pdf - )
- N° 11-065-V37 du 27/12/2011 : Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C de 2012 (pdf - )
- N° 11-066-B3 du 23/12/2011 : Contrôle des conditions de paiement des pensions (pdf - )
- N° 11-067-R-S du 26/12/2011 : Opérations de fin d'année : Rectification des écritures comptables après clôture de la gestion (pdf - )
- N° 11-068-B-P3 du 28/12/2011 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor (pdf - )