Instructions codificatrices
- N° 10-031-M91 du 21/12/2010 : Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif
- N° 10-032-M93 du 21/12/2010 : Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel
Instructions
- N° 10-028-M0 du 22/11/2010 : Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique
- N° 10-029-M0 du 07/12/2010 : Conséquences de l'arrêt commune d'Olivet (durée des délégations de service public)
- N° 10-030-B3 du 20/12/2010 : Assignation des pensions de l'État
- N° 10-033-K1-P-R du 27/12/2010 : Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France et modalités de traitement des virements en cas de jour férié
Notes de service
- N° 10-049-V31 du 01/12/2010 : Concours professionnel 2011 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
- N° 10-050-M0-V36 du 01/12/2010 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
- N° 10-051-V31 du 09/12/2010 : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des Finances publiques 2011
- N° 10-052-V3 du 09/12/2010 : Appel spécifique à candidatures de chargés d'enseignement à l'École nationale des Finances publiques - Filière gestion publique
- N° 10-053-B3 du 10/12/2010 : Contrôle des conditions de paiement des pensions
- N° 10-054-R-S du 09/12/2010 : Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
- N° 10-055-V36 du 17/12/2010 : Contribution exceptionnelle de solidarité