Instruction
Notes de service
- N° 09-050-B3 du 25/11/2009 : Montant du salaire prévu aux art. L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- N° 09-051-B3 du 25/11/2009 : Contrôle des conditions de paiement des pensions
- N° 09-052-M0-V36 du 24/11/2009 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
- N° 09-053-R3 du 27/11/2009 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
- N° 09-054-V31 du 14/12/2009 : Concours professionnel 2010 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
- N° 09-055-V37 du 15/12/2009 : Préparation à l'examen professionnel d'inspecteur du Trésor public de 2010
- N° 09-056-V2 du 17/12/2009 : Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor
- N° 09-057-V37 du 21/12/2009 : Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C
- N° 09-058-R-S du 18/12/2009 : Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
- N° 09-059-M0-V36 du 18/12/2009 : Contribution exceptionnelle de solidarité
- N° 09-060-V31 du 29/12/2009 : Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2010