Instruction codificatrice
Instructions
- N° 08-030-B2 du 16/12/2008 : Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables sur le revenu se chauffant au fioul
- N° 08-031-M9 du 24/12/2008 : L'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux
Notes de service
- N° 08-052-V37 du 04/12/2008 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2010
- N° 08-053-V31 du 11/12/2008 : Concours professionnel 2009 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
- N° 08-054-B1 du 15/12/2008 : Élections prud'homales - Scrutin du 3 décembre 2008
- N° 08-055-R-S du 22/12/2008 : Comptes annuels de l'État
- N° 08-056-V31 du 22/12/2008 : Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2009
- N° 08-057-K1-P-R du 23/12/2008 : Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
- N° 08-058-R-S du 24/12/2008 : Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion