Instructions codificatrices
- N° 07-050-A8 du 13/12/2007 : La redevance audiovisuelle - Mise à jour n° 1
- N° 07-053-M4 du 31/12/2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
Instructions
- N° 07-046-A6 du 3/12/2007 : Traitement national des oppositions au transfert du certificat d'immatriculation
- N° 07-047-M31 du 4/12/2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la Comptabilité publique
- N° 07-048-M0 du 10/12/2007 : La coopération décentralisée
- N° 07-049-D53-D61 du 13/12/2007 : Recouvrement des sommes dues au titre des contrats d'assurance sur la vie en déshérence
- N° 07-051-A82 du 13/12/2007 : Recouvrement des taxes d'urbanisme
- N° 07-052-V7 du 26/12/2007 : Classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor et fixation des codes responsabilité
Notes de service
- N° 07-054-V31 du 11/12/2007 : Concours professionnel 2008 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
- N° 07-055-V37 du 14/12/2007 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2009
- N° 07-056-R-S du 20/12/2007 : Comptes annuels de l'Etat. Calendriers comptables et opérations de fin d'année
- N° 07-057-V31 du 26/12/2007 : Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2008
- N° 07-058-K1-P-R du 31/12/2007 : Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France