Instructions codificatrices
- N° 06-060-M31 du 14-12-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et OPAC soumis aux règles de la Comptabilité publique - Tome II - Les documents de synthèse
- N° 06-061-V351 du 21-12-2006 : Congés et autorisations d'absence des fonctionnaires titulaires et stagiaires des services déconcentrés du Trésor - Mise à jour du Titre 1, Chapitre 1 - Les congés annuels et jours ARTT
- N° 06-063-V352 du 28-12-2006 : Aménagement du temps travaillé 2ème mise à jour - Titre 3 - La cessation progressive d'activité - Les cessations progressives d'activité accordées à compter du 1er février 2004
Instructions
- N° 06-059-M0-R3 du 13-12-2006 : Modification de la périodicité des versements des dotations de l'État et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée
- N° 06-062-B3 du 28-12-2006 : Assignation des pensions de l'État
- N° 06-064-D61-P-R du 29-12-2006 : Redevances d'occupation du domaine public et privé de l'État - Modalités d'encaissement et de recouvrement des redevances domaniales
Notes de service
- N° 06-051-V31 du 8-12-2006 : Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2007
- N° 06-052-V32 du 14-12-2006 : Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2007
- N° 06-053-V32 du 14-12-2006 : Liste d'aptitude des agents de la catégorie B des services déconcentrés du Trésor à l'emploi d'huissier du Trésor public au titre de l'année 2007
- N° 06-054-V33 du 14-12-2006 : Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs
- N° 06-055-V31 du 19-12-2006 : Concours professionnel 2007 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
- N° 06-056-K1-P-R du 28-12-2006 : Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
- N° 06-057-V37 du 28-12-2006 : Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2007