Instructions codificatrices
- N° 05-050-M0 du 13/12/2005 : Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
- N° 05-052-P-R du 14/12/2005 : Comptabilité de l'État - Livre 7 - Trésorerie
- N° 05-053-M93 du 15/12/2005 : Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Tome 2 - Titre 2 - La procédure d'exécution des opérations de recettes
- N° 05-054-P-R du 23/12/2005 : Instruction PR sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Volume 3 - Titre 9 - Liste par compte avec mention des comptables habilités et justification des opérations
- N° 05-055-P-R du 19/12/2005 : Comptabilité de l'État. Livre 8 - Transferts comptables et comptes spéciaux
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N° 05-060 P-R du 30/12/2005 : Comptabilité de l'État - Livre 1 - États financiers et documents de synthèse
Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-040 du 31 août 2007 publiée au BOCP
d'août 2007.
Instructions
- N° 05-051-A7 du 13/12/2005 : Remboursement de timbres fiscaux et de timbres amendes
- N° 05-056-L1 du 23/12/2005 : Réglementation sur les bons du Trésor sur formules
- N° 05-057-L du 23/12/2005 : Remboursement de la dette non dématérialisée : emprunts d'Etat y compris emprunt libératoire 1976 et emprunt obligatoire 1983, emprunts de l'ex-budget annexe des PTT et des groupements de sinistres
- N° 05-058-M9 du 23/12/2005 : Infocentre des établissements publics nationaux
- N° 05-059-B2 du 29/12/2005 : Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
Notes de service
- N° 05-059-A7-B2 du 1/12/2005 : Remises gracieuses accordées par les comptables publics
- N° 05-060-R-S du 1/12/2005 : Comptes annuels de l'État
- N° 05-061-M0-V36 du 5/12/2005 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du trésor
- N° 05-062-K1-P-R du 9/12/2005 : Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
- N° 05-063-V31 du 23/12/2005 : Régime des astreintes et des interventions effectuées par certains personnels du Trésor public
- N° 05-064-V31 du 23/12/2005 : Concours professionnel 2006 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
- N° 05-065-V31 du 27/12/2005 : Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2006
- N° 05-066-V31 du 27/12/2005 : Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2006
- N° 05-067-V33 du 30/12/2005 : Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques