Instructions codificatrices
- N° 04-066-P-R du 16/12/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 3 - Titre 9
- N° 04-068-P-R du 20/12/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Gestion 2004
- N° 04-069-P-R du 23/12/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Gestion 2005
- N° 04-073-P-R du 30/12/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6 - Gestion 2005
Instructions
- N° 04-064-V32 du 3/12/2004 : Evaluation-Notation des personnels des catégories A, B et C du Trésor public
- N° 04-065-M49 du 16/12/2004 : Règles de TVA applicables au service public d'assainissement non collectif et au raccordement aux systèmes d'assainissement collectif
- N° 04-067-F du 20/12/2004 : Conséquences du transfert de la mission de conseil fiscal aux collectivités territoriales des C.D.A. aux services du Trésor public
- N° 04-070-V1 du 23/12/2004 : Application NOMINOË : référentiel des structures du Trésor public. Conditions de mise à jour - Module des emplois implantés
- N° 04-071-B-V36 du 28/12/2004 : Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
- N° 04-072-A-B du 30/12/2004 : Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - Gestion 2005
- N° 04-074-V36-V7 du 31/12/2004 : Classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor et fixation des groupes d'indemnités de responsabilité
Notes de service
- N° 04-080-R-S du 9/12/2004 : Comptes annuels de l'Etat
- N° 04-081-V31 du 9/12/2004 : Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2005
- N° 04-082-V31 du 9/12/2004 : Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2005
- N° 04-083-V37 du 9/12/2004 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2006
- N° 04-084-M0-V36 du 13/12/2004 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
- N° 04-085-L22 du 20/12/2004 : Emprunt 4,50 % 1952 à capital garanti
- N° 04-086-K1-P-R du 23/12/2004 : Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
- N° 04-087-M0-V36 du 27/12/2004 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
- N° 04-088-V31 du 27/12/2004 : Concours professionnel 2005 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
- N° 04-089-V32 du 28/12/2004 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor