BOCP de décembre 2003

Instructions codificatrices

• N° 03-063-M52 du 4-12-2003 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 - Le cadre comptable
  Instruction codificatrice modifiée par les instructions codificatrices suivantes :
  - n° 05-014-M52 du 14 février 2005 disponible au BOCP de février 2005
  - n° 06-033-M52 du 27 avril 2006 disponible au BOCP d'avril 2006
  - n° 07-022-M52 du 15 mars 2007 disponible au BOCP de mars 2007.
• N° 03-064-M52 du 4-12-2003 : Instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements - Tome 2 - Volume 1 - Le cadre Budgétaire
  Instruction codificatrice modifiée par les instructions codificatrices suivantes :
  - n° 05-015-M52 du 14 février 2005 disponible au BOCP de février 2005
  - n° 06-034-M52 du 27 avril 2006 disponible au BOCP d'avril 2006
• N° 03-064-M52 du 4-12-2003 : Instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements - Tome 2 - Volume 2 - Les annexes
  Instruction codificatrice modifiée par les instructions codificatrices suivantes :
  - n° 05-015-M52 du 14 février 2005 disponible au BOCP de février 2005
  - n° 06-034-M52 du 27 avril 2006 disponible au BOCP d'avril 2006
• N° 03-065-M52 du 4-12-2003 : Instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements - Tome 3 - Présentation des documents budgétaires - Vote par nature
  Instruction codificatrice modifiée par les instructions codificatrices suivantes :
  - n° 05-016-M52 du 14 février 2005 disponible au BOCP de février 2005
  - n° 06-035-M52 du 27 avril 2006 disponible au BOCP d'avril 2006
• N° 03-066-M52 du 4-12-2003 : Instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements - Tome 4 - Présentation des documents budgétaires - Vote par fonction
  Instruction codificatrice modifiée par les instructions codificatrices suivantes :
  - n° 05-017-M52 du 14 février 2005 disponible au BOCP de février 2005
  - n° 06-036-M52 du 27 avril 2006 disponible au BOCP d'avril 2006
• N° 03-067-P-R du 12-12-2003 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6.
• N° 03-069-M61 du 15-12-2003 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 1 - Volume 1 - Le cadre budgétaire et comptable
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-039-M61 du 13 juin 2006 disponible au BOCP de juin 2006
• N° 03-069-M61 du 15-12-2003 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 1 - Volume 2 - Annexes
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-039-M61 du 13 juin 2006 disponible au BOCP de juin 2006
• N° 03-070-M61 du 15-12-2003 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 2 - Présentation des documents budgétaires
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-040-M61 du 13 juin 2006 disponible au BOCP de juin 2006
• N° 03-073-P-R du 22-12-2003 : Instruction PR sur la comptabilité de l'État - Tome 1 système comptable et nomenclatures - Volume 3 - Titre 9.
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 04-066 P-R du 16 décembre 2004 disponible au BOCP de décembre 2004
• N° 03-074-P-R du 22-12-2003 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4.
  Instruction codificatrice modifiée par les instructions codificatrices suivantes :
  - n° 04-042-P-R du 22 juillet 2004 disponible au BOCP de juillet 2004
  - n° 04-068 P-R du 20 décembre 2004 disponible au BOCP de décembre 2004
• N° 03-075-A1-A7-M14 du 23-12-2003 : Centres d'encaissement - Circuits comptables.
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-044-A-M-P-R du 13 novembre 2007 disponible au BOCP de novembre 2007.
• N° 03-078-P-R du 30-12-2003 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 2.
  Instruction codificatrice modifiée par les instructions codificatrices suivantes :
  - n° 04-034 P-R du 10 mai 2004, publiée au BOCP de mai 2004 ;
  - n° 05-005 P-R du 25/01/2005, publiée au BOCP de janvier 2005.

Instructions

• N° 03-061-K1 du 1-12-2003 : Règlement des sinistres liés aux opérations des comptables du Trésor agissant en qualité de préposés de la Caisse des Dépôts et Consignations.
• N° 03-062-V1 du 4-12-2003 : Application NOMINOË : fichier informatisé des structures du Trésor public.
• N° 03-068-A7-P-R du 15-12-2003 : Fonds de concours de l'État - Ministère de la Défense.
• N° 03-071-M21 du 18-12-2003 : Établissements publics de santé.
• N° 03-072-M22 du 18-12-2003 : Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
• N° 03-076-L1 du 29-12-2003 : Remboursement de bons du Trésor.
• N° 03-077-A1-P-R du 30-12-2003 : Réforme de la procédure de versement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine.

Notes de service

• N° 03-096-M0-V36 du 1-12-2003 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor.
• N° 03-097-A-R du 2-12-2003 : Dotations aux collectivités locales.
• N° 03-098-V37 du 2-12-2003 : Cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - Session 2004
• N° 03-099-L22 du 8-12-2003 : Emprunt 4,50 % 1952 à capital garanti.
• N° 03-100-V37 du 9-12-2003 : Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2004.
• N° 03-101-V37 du 12-12-2003 : Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2004.
• N° 03-102-V31 du 12-12-2003 : Concours professionnel 2004 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public.
• N° 03-103-M0-V36 du 12-12-2003 : Contribution exceptionnelle de solidarité.
• N° 03-104-V37 du 12-12-2003 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session septembre 2004).
• N° 03-105-V37 du 22-12-2003 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2005.
• N° 03-106-K1-P-R du 22-12-2003 : Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France.
• N° 03-107-V32 du 23-12-2003 : Notation des personnels des catégories B et C du Trésor public pour l'année 2004.
• N° 03-108-V31 du 26-12-2003 : Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2004.
• N° 03-109-V31 du 26-12-2003 : Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor public 2004.
• N° 03-110-R-S du 31-12-2003 : Comptes annuels de l'État.
• N° 03-111-V33 du 31-12-2003 : Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques.