Instructions codificatrices
- N° 02-096-P-R du 11-12-2002 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Instruction codificatrice modifiée par instruction codificatrice n°03-010 P-R du 3 février 2003, disponible au BOCP de février 2003
- N° 02-098-T35 du 17-12-2002 : Plan comptable des sociétés de courses de chevaux.
- N° 02-099-P-R 18-12-2002 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6 - Instruction codificatrice modifiée par instruction codificatrice n°03-011 P-R du 3 février 2003, disponible au BOCP de février 2003
- N° 02-104-P-R du 27-12-2002 : Instruction PR sur la comptabilité de l'État - tome 1 - système comptable et nomenclatures - volume 3 - titre 9.
Instructions
- N° 02-095-M0 du 10-12-2002 : Comptabilisation du versement d'avances forfaitaires sur dépenses de fonctionnement dans le cadre de marchés de fournitures ou de prestations de services et dans le cadre de conventions de mandats.
- N° 02-097-M0 du 12-12-2002 : Amélioration de l'identification des virements dans le secteur public local.
- N° 02-100-M du 19-12-2002 : Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2003 et diverses mesures de simplification.
- N° 02-101-B1-P2-A3 du 23-12-2002 : Organismes habilités à offrir leur garantie auprès des comptables publics.
- N° 02-102-M31 du 27-12-2002 : Offices publics d'habitations à loyer modéré et offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la Comptabilité publique.
- N° 02-103-M21 du 27-12-2002 : Établissements publics de santé.
- N° 02-105-A-B du 31-12-2002 : Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - gestion 2003.
Notes de service
- N° 02-121-L22 du 2-12-2002 : Emprunt 4,50 % 1952 à capital garanti.
- N° 02-122-B-P3 du 4-12-2002 : Opposition à paiement de chèque sur le Trésor.
- N° 02-123-R-S du 5-12-2002 : Comptes annuels de l'État.
- N° 02-124-V37 du 10-12-2002 : Préparation aux concours internes d'agent de recouvrement du Trésor public de 2003.
- N° 02-125-K1-P-R du 20-12-2002 : Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France.
- N° 02-126-V31 du 24-12-2002 : Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor Public 2003.
- N° 02-127-V31 du 24-12-2002 : Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2003.
- N° 02-128-V37 du 26-12-2002 : Cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration - Session 2003.
- N° 02-129-V33 du 26-12-2002 : Perte de la carte professionnelle appartenant à un huissier du Trésor Public.
- N° 02-130-B-M du 26-12-2002 : Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON).
- N° 02-131-B1 du 26-12-2002 : Élections prud'homales - Scrutin du 11 décembre 2002.
- N° 02-132-V33 du 26-12-2002 : Perte de la carte de commission d'agent assermenté appartenant à un agent de recouvrement du Trésor public.