Instructions
- N° 10-009-M0 du 12/04/2010 : Le recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique
- N° 10-010-K1 du 07/04/2010 : Délégations de gestion des consignations dans le cadre de la création des pôles de gestion des consignations
Notes de service
- N° 10-011-B1 du 16/04/2010 : Elections régionales - scrutin des 14 et 21 mars 2010
- N° 10-012-V37 du 23/04/2010 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2011
- N° 10-013-V31 du 23/04/2010 : Concours pour l'emploi de contrôleur du Trésor public 2010