Instructions
- N° 09-007-M0 du 10/4/2009 : Pièces justificatives des dépenses du secteur public local
- N° 09-008-B du 16/4/2009 : Instruction relative à l’exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l’État
- N° 09-009-B3 du 17/4/2009 : Paiement de l’indemnité temporaire dans les collectivités d’Outre-mer et à la Réunion
Notes de service
- N° 09-017-B-P3 du 03/4/2009 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
- N° 09-018-V37 du 17/4/2009 : Préparation à l’examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2009-2010)
- N° 09-019-V31 du 30/4/2009 : Concours pour l’emploi de contrôleur du Trésor public 2009