Instructions
- N° 07-025-R5-B1-A7 du 6-4-2007 : Organisation et fonctionnement du compte de commerce 912 "Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire"
- N° 07-026-A-M du 27-4-2007 : Recouvrement - Procédure de saisie immobilière
Notes de service
- N° 07-016-V37 du 11-4-2007 : Pré-préparation en comptabilité générale au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2009
- N° 07-017-B-P3 du 16-4-2007 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
- N° 07-018-V37 du 16-4-2007 : Stage de révision et de méthode au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2007
- N° 07-019-V37 du 16-4-2007 : Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2007
- N° 07-020-A1 du 19-4-2007 : Recouvrement de l'impôt direct - Calendrier d'émission des rôles généraux et des rôles supplémentaires pour 2007
- N° 07-021-B-P3 du 26-4-2007 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
- N° 07-022-B3 du 26-4-2007 : Uniformisation du montant des retraites du combattant