BOCP d'avril 2006

Instructions codificatrices

• N° 06-021-M14 du 5-04-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 1 - Le cadre comptable
  Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 07-006 du 19/01/2007 disponible au BOCP de janvier 2007
• N° 06-021-M14 du 5-04-2006 : Tome 1 - Le cadre comptable - Annexes
  Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 07-006 du 19/01/2007 disponible au BOCP de janvier 2007
• N° 06-022-M14 du 5-04-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 2 - Le cadre budgétaire
  Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 07-009 du 23/01/2007 disponible au BOCP de janvier 2007
• N° 06-022-M14 du 5-04-2006 : Tome 2 - Le cadre budgétaire - Annexes
  Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 07-009 du 23/01/2007 disponible au BOCP de janvier 2007
• N° 06-023-M14 du 5-04-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 3 - Les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale
  Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 07-012 du 01/02/2007 disponible au BOCP de février 2007
• N° 06-024-M14 du 5-04-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 4 - Les documents budgétaires
  Instruction codificatrice modifiée par :
  - l'instruction codificatrice n° 07-015 du 02/02/2007 disponible au BOCP de février 2007
  - l'instruction codificatrice n° 08-008 du 14/02/2008 disponible au BOCP de février 2008
• N° 06-025-P-R du 6-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 6 : Engagements, provisions et autres passifs
• N° 06-026-P-R du 11-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 7 : Trésorerie
• N° 06-027-P-R du 11-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 4 : Autres produits et créances
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-043-P-R du 24/7/2006, publiée au BOCP du mois de juillet 2006
• N° 06-028-P-R du 12-04-2006 : Comptabilité de l'État- Livre 2 : Produits - Tome 2 : Produits et créances liées à l'impôt
• N° 06-029-P-R du 13-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 3 : Amendes et autres pénalités
• N° 06-031-A-B-M du 21-04-2006 : Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements
• N° 06-032-P-R du 21-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 3 : Charges et dépenses budgétaires - Tome 1 - Principes généraux
• N° 06-032-P-R du 21-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 3 : Charges et dépenses budgétaires - Tome 2 - Les charges de fonctionnement direct hors personnel
• N° 06-032-P-R du 21-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 3 : Charges et dépenses budgétaires - Tome 4 - Les subventions pour charges de service public
• N° 06-032-P-R du 21-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 3 : Charges et dépenses budgétaires - Tome 5 - Charges d'intervention
• N° 06-032-P-R du 21-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 3 : Charges et dépenses budgétaires - Tome 6 - Charges pour le compte de tiers
• N° 06-032-P-R du 21-04-2006 : Comptabilité de l'État - Livre 3 : Charges et dépenses budgétaires - Tome 7 - Le rattachement des charges à l'exercice
• N° 06-033- M52 du 27-04-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 - Le cadre comptable
  Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 07-022-M52 du 15/03/2007 disponible au BOCP de mars 2007
• N° 06-034- M52 du 27-04-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 - Le cadre budgétaire
• N° 06-034- M52 du 27-04-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 - Annexes
• N° 06-035- M52 du 27-04-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 3 - Présentation des documents budgétaires - Vote par nature
• N° 06-036- M52 du 27-04-2006 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 4 - Présentation des documents budgétaires - Vote par fonction

Instruction

• N° 06-030-M0 du 19-04-2006 : Coordination des projets ACTES et HELIOS

Notes de service

• N° 06-020-V37 du 13-04-2006 : Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2006
• N° 06-021-B-P3 du 13-04-2006 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
• N° 06-022-V37 du 13-04-2006 : Stage de révision et de méthode au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2006
• N° 06-023-B-P3 du 20-04-2006 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor