Instruction codificatrice
- N° 03-024-P-R du 10 avril 2003 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - tome I - système comptable et nomenclatures - volume 2 -titre 5 - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 04-033 P-R du 7 mai 2004, disponible au BOCP de mai 2004
Instructions
- N° 03-023-P-R du 9-04-2003 : Comptabilité de l'État
- N° 03-025-V35 du 10-04-2003 : Mise en oeuvre du compte épargne-temps à la DGCP.
- N° 03-026-B3 du 18-04-2003 : Conditions de paiement de l'indemnité temporaire.
- N° 03-027-M0 du 24-04-2003 : Régimes des délégations de compétences en matière d'emprunt, de trésorerie et d'instruments financiers.
- N° 03-028-B3 du 29-04-2003 : Paiement des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Notes de service
- N° 03-036-A1-M0 du 10-04-2003 : Versements financiers de l'État aux collectivités locales.
- N° 03-037-V31 du 10-04-2003 : Concours pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2003.
- N° 03-038-A1 du 11-04-2003 : Recouvrement de l'impôt direct.
- N° 03-039-V35 du 23-04-2003 : Le congé de fin d'activité.
- N° 03-040-B-P3 du 24-04-2003 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.
- N° 03-041-V33 du 25-04-2003 : Vol de la carte de commission d'huissier du Trésor public.