Instructions codificatrices
- N° 02-031-P-R du 17-04-2002 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 03-010 P-R du 3 février 2003, disponible au BOCP de février 2003
- N° 02-035-M93 du 29-04-2002 : Réglementation budgétaire financière et comptable des établissements à caractère scientifique culturel et professionnel.
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N° 02-036-M93 du 29-04-2002 : Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Tome 3 - Volume 1 - Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Tome 3 - Volume 2 - Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 10-032-M93 du
21 décembre 2010, disponible au BOCP de décembre 2010 - N° 02-037-M91 du 30-04-2002 : Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif.
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N° 02-038-M91 du 30-04-2002 : Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif - Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice
n° 10-031-M91 du 21 décembre 2010, disponible au BOCP de décembre 2010 - N° 02-039-M95 du 30-04-2002 : Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial.
Instructions
- N° 02-028-M0 du 3-04-2002 : Règles d'imputation des dépenses du secteur public local applicables aux comptabilités M14, M51, M52, M1-M5-M7, M6, M61.
- N° 02-029-E du 5-04-2002 : Seuils euro.
- N° 02-030-M2 du 10-04-2002 : Certification des comptes de gestion par les ordonnateurs.
- N° 02-032-A4-P6 du 25-04-2002 : Gestion par les offices d'intervention agricole des restitutions à l'exportation indûment perçues.
- N° 02-033-M93 du 26-04-2002 : Établissements publics nationaux : comptabilisation des opérations effectuées sur des comptes en écu ; seuil d'immobilisation dans les EPSCP.
- N° 02-034-M21-P-R du 26-04-2002 : Versement de la dotation globale de financement aux établissements publics de santé et règlement à l'échéance des salaires et des charges sociales des personnels hospitaliers.
Notes de service
- N° 02-041-M0 du 3-04-2002 : Règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables à l'activité de restauration exercée par un CCAS.
- N° 02-042-V1 du 16-04-2002 : Fermeture de la trésorerie générale de la coopération.
- N° 02-043-M2 du 17-04-2002 : Établissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux.
- N° 02-044-B-P3 du 19-04-2002 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.
- N° 02-045-B1 du 23-04-2002 : Élection présidentielle - Scrutin des 21 avril et 5 mai 2002.
- N° 02-046-V31 du 26-04-2002 : Concours de contrôleurs du Trésor public 2002.