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BOCP d'avril 2001

Instructions codificatrices


 

  • N° 01-039-P-R du 9-04-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Cette instruction codificatrice a été abrogée par l'instruction codificatrice
    N° 02-096-P-R du 11/12/2002, disponible sur le BOCP de décembre 2002
  • N° 01-040-P-R du 11-04-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 2 - Cette instruction codificatrice a été abrogée par l'instruction codificatrice
    N° 03-012-P-R du 3 février 2003, disponible sur le BOCP de février 2003.
  • N° 01-044-P-R du 23-04-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 3.

 

Instructions


 

 

Notes de service


 

 

 

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