Instructions codificatrices
- N° 01-039-P-R du 9-04-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Cette instruction codificatrice a été abrogée par l'instruction codificatrice
N° 02-096-P-R du 11/12/2002, disponible sur le BOCP de décembre 2002 - N° 01-040-P-R du 11-04-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 2 - Cette instruction codificatrice a été abrogée par l'instruction codificatrice
N° 03-012-P-R du 3 février 2003, disponible sur le BOCP de février 2003. - N° 01-044-P-R du 23-04-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 3.
Instructions
- N° 01-036-L8-E du 3-04-2001 : Comptabilité des valeurs inactives.
- N° 01-037-M21 du 16-04-2001 : Établissements publics de santé - Campagne budgétaire 2001.
- N° 01-038-B3 du 6-04-2001 : Paiement des pensions de l'État - Simplifications administratives.
- N° 01-041-M2-E du 11-04-2001 : Préparation du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
- N° 01-042-A1 du 19-04-2001 : Dispositions communes et concertées DGCP-DGI-DGDDI.
- N° 01-043-M96 du 23-04-2001 : Présentation des dossiers de demandes en décharge de responsabilité et/ou en remise gracieuse par les agents comptables et les régisseurs d'établissement public locaux d'enseignement.
Notes de service
- N° 01-045-A82-B2 du 3-04-2001 : Recouvrement des taxes d'urbanisme.
- N° 01-046-A71 du 4-04-2001 : Recouvrement des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine.
- N° 01-047-V2 du 11-04-2001 : Comités techniques paritaires locaux.
- N° 01-048-V37 du 17-04-2001 : Concours d'entrée à l'école nationale d'administration - Session 2001.
- N° 01-049-V37 du 17-04-2001 : Stage de préparation au concours interne pour l'emploi de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2001.
- N° 01-050-B1 du 24-04-2001 : Élections municipales et cantonales - Scrutin des 11 et 18 mars 2001.
- N° 01-051-V37 du 25-04-2001 : Préparation au concours interne d'huissier du Trésor Public de 2002.
- N° 01-052-V37 du 26-04-2001 : Stage de préparation au concours interne pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2002.
- N° 01-053-V37 du 26-04-2001 : Préparation par correspondance au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2002.
- N° 01-054-M0 du 30-04-2001 : Indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.