Instructions
- N° 05-034-M52 du 8/8/2005 : Réforme des dispositions d'aides publiques versées aux handicapés.
- N° 05-035-A1 P R du 25/8/2005 : Réforme de la procédure de versement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine.
Notes de service
- N° 05-039-V1 du 4/8/2005 : Exercice des droits syndicaux pour l'année 2005.
- N° 05-040-V31 du 4/8/2005 : Concours de contrôleurs du Trésor public 2005. Nombre de places.