Instructions codificatrices
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N° 03-045-P-R du 25-08-2003 : Instruction P-R sur la comptabilité de l’État – Tome 1 – Système comptable et nomenclatures – Volume 1 – Titre 2
Instruction codificatrice modifiée par les instructions codificatrices suivantes :
- n° 03-078 P-R du 30/12/2003 publiée au BOCP du mois de décembre 2003 ;
- n° 04-034 P-R du 10/05/2004 publiée au BOCP du mois de mai 2004 ;
- n° 05-005 P-R du 25/01/2005 publiée au BOCP du mois de janvier 2005. - N° 03-046-M31 du 25-08-2003 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et OPAC soumis aux règles de la Direction générale de la Comptabilité publique - Tome II - Cadre comptable - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-054 M31 du 13/11/2006, publiée au BOCP du mois de novembre 2006.
Instruction
Notes de service
- N° 03-067-B-P3 du 4-08-2003 : Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
- N° 03-068-V32 du 5-08-2003 : Propositions d'inscription sur les tableaux d'avancement - Année 2004. (receveur des Finances de 1ère catégorie, receveur des Finances, directeur départemental, trésorier principal de 1ère catégorie du Trésor public et trésorier principal du Trésor public)
- N° 03-069-V31 du 7-08-2003 : Concours de contrôleur du Trésor public 2003
- N° 03-070-V37 du 26-08-2003 : Préparation à l’examen professionnel de qualification aux fonctions de chef d’exploitation 2004