Instruction codificatrice
- N° 02-068-P-R du 9-08-2002 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 3 - Titre 8 - Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 03-049 P-R du 10 septembre 2003, disponible au BOCP de septembre 2003
Instructions
- N° 02-066-B1-V36 du 6-08-2002 : Action sociale des administrations.
- N° 02-067-M31 du 7-08-2002 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la Comptabilité publique
- N° 02-069-R3 du 21-08-2002 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor.
- N° 02-070-A4-R du 22-08-2002 : Gestion des cités administratives.
- N° 02-071-B3 du 23-08-2002 : Délivrance des formulaires E 121 aux ayants cause des pensionnés.
Notes de service
- N° 02-080-V35 du 2-08-2002 : Assemblée générale de la mutuelle du Trésor
- N° 02-081-B-V36 du 2-08-2002 : Indemnisation des personnels non titulaires privés d'emploi.
- N° 02-082-V35 du 9-08-2002 : Congrès statutaire du syndicat national CFTC-TRESOR.
- N° 02-083-V33 du 9-08-2002 : Vol de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un inspecteur du Trésor public.
- N° 02-084-V33 du 9-08-2002 : Vol de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un receveur percepteur du Trésor public.
- N° 02-085-V32 du 14-08-2002 : Propositions d'inscription sur les tableaux d'avancement - année 2003 (receveur des Finances de 1ère catégorie, receveur des Finances, directeur départemental, trésorier principal de 1ère catégorie et trésorier principal).
- N° 02-086-V3 du 19-08-2002 : Mutations et réintégrations des inspecteurs du Trésor public.
- N° 02-087-V2 du 26-08-2002 : Élection à la commission consultative paritaire. Scrutin du 22 octobre 2002.
- N° 02-088-M0 du 28-08-2002 : Recensement des aides des collectivités locales en matière économique.
- N° 02-089-V37 du 30-08-2002 : Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2003.