BOCP d'août 2002

Instruction codificatrice


 

  • N° 02-068-P-R du 9-08-2002 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 3 - Titre 8 - Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 03-049 P-R du 10 septembre 2003, disponible au BOCP de septembre 2003

 

Instructions


 

 

Notes de service