Instructions codificatrices
- N° 01-069-M95 du 1-08-2001 : Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial.
- N° 01-070-M95 du 1-08-2001 : Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial.
Instructions
- N° 01-067-M0 du 1-08-2001 : Nouvelles règles de TVA applicables aux cantines administratives.
- N° 01-068-A4-R du 1-08-2001 : Validation annuelle du permis de chasser.
- N° 01-071-A1 du 2-08-2001 : Recouvrement de l'impôt direct.
- N° 01-072-A-M-V du 2-08-2001 : Jurisprudence en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
- N° 01-073-R3 du 3-08-2001 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor.
- N° 01-074-M31-E du 17-08-2001 : Préparation du basculement à l'euro dans les offices publics d'HLM et les OPAC soumis aux règles de la Comptabilité publique.
- N° 01-075-P-R du 20-08-2001 : Avis de règlement 0.401 et 0.402.
- N° 01-076-E-R3 du 20-08-2001 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs.
- N° 01-077-B1-V36 du 21-08-2001 : Action sociale des administrations.
- N° 01-078-B-V36 du 21-08-2001 : Prestations familiales.
- N° 01-079-E-P-R du 22-08-2001 : Comptabilité générale de l'État.
- N° 01-080-L1 du 23-08-2001 : Remboursement des bons du Trésor déposés dans les banques.
- N° 01-081-E-P-R-M du 31-08-2001 : Passage anticipé à l'euro des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics et basculement du compte CCP en comptabilité générale au 1er janvier 2002.
Notes de service
- N° 01-082-V37 du 2-08-2001 : Affectation d'inspecteurs du Trésor public sur des emplois d'analyste - Stage de préparation à l'examen d'analyste développeur.
- N° 01-083-V37 du 3-08-2001 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateur B et C - session 2002.
- N° 01-084-V3 du 14-08-2001 : Demande de changement d'affectation des inspecteurs du Trésor public.
- N° 01-085-V37 du 14-08-2001 : Préparation au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - Session 2002.
- N° 01-086-B-V36 du 14-08-2001 : Indemnisation des personnels non titulaires privés d'emploi.
- N° 01-087-V31 du 23-08-2001 : Concours de contrôleur du Trésor public 2001.
- N° 01-088-V37 du 29-08-2001 : Préparation au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration - Concours spécial analyste (session 2002).
- N° 01-089-V37 du 29-08-2001 : Préparation au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration (session 2002)
- N° 01-090-A7-E du 30-08-2001 : Recouvrement des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine.
- N° 01-091-M0 du 31-08-2001 : Recensement des aides des collectivités locales en matière économique.