Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation en ligne auprès des entreprises, ouverte du 26 juillet au 14 octobre 2018.
Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, adopté précédemment en juin par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Structurée autour de deux piliers - faire confiance et faire simple - , le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) entend enclencher une dynamique de transformation de l’action publique en renforçant le cadre d’une relation de confiance entre le public et l'administration. Il s’adresse à tous les usagers dans leurs relations quotidiennes avec les administrations.
Une consultation auprès des entreprises du 26 juillet au 14 octobre 2018
La consultation lancée par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’adresse spécifiquement aux entreprises dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale.
>> Participer à la consultation
À noter : la consultation se présente sous la forme d’un questionnaire unique. Mais pour ceux qui le souhaitent, il est possible de ne répondre qu’à une série de questions, et non pas à la totalité du questionnaire.