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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Actualités

Comment utiliser le nudge dans les politiques publiques ? 12/09/2017

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Il se déroule mardi 10 octobre 2017 de 9h00 à 11h00 au centre de conférences Pierre Mendès France du ministère de l’Économie et des Finances.

Règles de mise sur le marché des produits cosmétiques 07/09/2017

Quelles sont les substances autorisées dans la composition des cosmétiques ? Existe-t-il des dispositions particulières relatives à l’étiquetage ? Comment s’assurer de la conformité des produits commercialisés sur le marché européen ? La DGCCRF vous répond.

Nanoparticules de dioxyde de titane dans les aliments : le point sur les actions menées et à venir 01/09/2017

Le Gouvernement a saisi l’ANSES sur les effets des nanoparticules de dyoxide de titane dans l’alimentation et diligente les services de la DGCCRF pour effectuer des contrôles.

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Carafe et verre d’eau sont-ils payants ?

L’article 4 de l’arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 relatif à l’affichage des prix stipule que le prix d’un repas prend en compte le couvert, c’est-à-dire le pain, l’eau ordinaire, les épices, la verrerie, les serviettes… etc. En conséquence, un restaurateur ne peut facturer la carafe d'eau ordinaire accompagnant un repas. Le cafetier n'est pas, en revanche, tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau ordinaire (sauf en accompagnement d’un repas, si le café sert des repas). Le verre d'eau constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons. Le cafetier doit alors informer le consommateur sur le prix de cette prestation (affichage du prix à l'extérieur et à l'intérieur de son établissement).