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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Actualités

L’Opération interministérielle Vacances (OIV) 2018 08/07/2019

L’OIV a pour objectif de protéger les consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature, mais aussi d’informer les professionnels de leurs obligations.

Refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce 04/07/2019

A l’issue des Etats généraux de l’alimentation, la loi du 30 octobre 2018, dite loi « Egalim », a habilité le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, à la modification du titre IV du livre IV du Code de commerce.

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