Accueil du portailDGCCRFAccueil › Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Actualités

Renforcer la transparence et la loyauté des plateformes numériques 06/10/2017

Trois décrets renforçant les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques viennent d’être publiés.

Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! 02/10/2017

Professionnels, de nouvelles dispositions réglementaires vous permettent de solliciter l’avis de l’administration sur les modalités d’information des consommateurs en matière de prix.

Règles de mise sur le marché des produits cosmétiques 07/09/2017

Quelles sont les substances autorisées dans la composition des cosmétiques ? Existe-t-il des dispositions particulières relatives à l’étiquetage ? Comment s’assurer de la conformité des produits commercialisés sur le marché européen ? La DGCCRF vous répond.

Nanoparticules de dioxyde de titane dans les aliments : le point sur les actions menées et à venir 01/09/2017

Le Gouvernement a saisi l’ANSES sur les effets des nanoparticules de dyoxide de titane dans l’alimentation et diligente les services de la DGCCRF pour effectuer des contrôles.

1 sur 4

Accès direct

Rester connecté avec la DGCCRF

Twitter
Twitter

Facebook
Facebook

RSS
RSS

Dailymotion
Dailymotion

Youtube
Youtube

Nous contacter

Saisir nos services par voie électronique

Infos Arnaques

Infos Arnaques

Consulter Concurrence et consommation

S'abonner

Le dernier numéro

Assister aux Ateliers de la DGCCRF

S'inscrire

Le savez-vous ?

Sécurité des lieux de vente : qui est responsable ?

Chute de présentoir, porte vitrée non visible, accident de chariot..., votre magasin est soumis à une obligation générale de sécurité. Il doit donc prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir, dans ses locaux, la protection physique de ses clients. Cette obligation est générale : elle s’étend tant au produit lui-même qu’à son mode de commercialisation, à son conditionnement et à ses conditions d’exposition.  Elle couvre également l’établissement (sol, plafond, etc.). En cas de préjudice, faites jouer l’assurance responsabilité civile du magasin et signalez tout manquement à la DGCCRF qui pourra adresser des mises en garde ou ordonner la fermeture provisoire d’un rayon, voire du magasin lui-même en cas de danger grave ou immédiat.