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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Vers une réduction de la durée des soldes en 2019

11/01/2018

Chargée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, d’une concertation sur le calendrier des soldes, la Commission de concertation du commerce (3C) vient de remettre un rapport qui préconise d’en réduire la durée à quatre semaines, contre six semaines actuellement.

© Phovoir

Modifié à plusieurs reprises depuis 2008, le dispositif des soldes est régulièrement remis en cause dans ses modalités alors même que les ventes privées, promotions et autres rabais se multiplient.

A la demande de Bruno Le Maire, un groupe de travail a donc été mis en place, à l’été 2017, au sein de la Commission de concertation du commerce (3C). Objectif : réfléchir à des propositions de réforme de ces modalités, s’agissant en particulier du calendrier des soldes, de leur durée, du nombre de périodes, de leur fréquence, des dates de démarrage et des dérogations à maintenir ou à prévoir.

Les travaux menés dans ce cadre ont permis de faire émerger un consensus sur la réduction de la durée des périodes de soldes de six à quatre semaines, afin de renforcer leur impact et de concentrer les réductions de prix sur un temps plus court. Les autres composantes du cadre législatif actuel sont apparues satisfaisantes. S’agissant de la date de démarrage des périodes de soldes, les intérêts économiques des acteurs concernés sont apparus divergents, ce qui a conduit à une proposition de maintien des dates actuelles.

Au terme de ces travaux, le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) comportera donc une mesure visant à réduire la durée des périodes de soldes.

Cette mesure devrait entrer en vigueur de manière différée en 2019, afin de laisser aux professionnels le temps de se préparer.

En complément d’une réduction de la durée des soldes, les professionnels réfléchiront à l’instauration  d’un nouvel événement, de type "Black Friday", en dehors des soldes. Cette courte période de promotions, sur deux ou trois jours, au niveau national serait destinée à stimuler le commerce, notamment de proximité.

La réglementation des soldes

Les soldes ont lieu aujourd’hui lors de deux périodes de 6 semaines chacune, soit 84 jours :

  • les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
  • les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par Internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise. Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones, notamment frontalières. Durant les périodes de soldes, seuls les produits présentés à la vente et payés depuis au moins trente jours peuvent être soldés et donc annoncés avec un prix barré ». De plus, la revente à perte est autorisée (L.442-4 du Code de commerce).

A noter : la modification de la durée ou du nombre de périodes de soldes et des exceptions à la revente à perte nécessite de modifier la loi, et donc une intervention du législateur. La modification des dates de soldes se fait par décret simple.

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