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Vérification de l’étiquetage des plats préparés

La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la loyauté de l’étiquetage des plats préparés (voir fiche dédiée décrivant les obligations portant sur l’étiquetage des produits).

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La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la loyauté de l’étiquetage des plats préparés (voir fiche dédiée décrivant les obligations portant sur l’étiquetage des produits). Ces contrôles, qui se sont notamment appuyés sur des analyses de produits prélevés, visaient notamment à contrôler le respect des dispositions du règlement « INCO » du 25 octobre 20111.

Cette enquête a porté plus spécifiquement sur les plats préparés comportant une portion de denrée d’origine animale valorisée dans la présentation du produit. Les enquêteurs ont effectué des contrôles documentaires et 88 prélèvements de divers plats préparés2  contenant de la viande, auprès des fabricants et auprès des centrales d’achat de la grande distribution dans le cas de plats élaborés à l’étranger. Au total, 117 établissements ont été contrôlés. L’enquête a mis en évidence au moins une anomalie dans 22 % des établissements contrôlés.

Des contrôles de loyauté qui révèlent dans certains cas des anomalies sur les espèces annoncées

Les prélèvements de divers plats préparés ont permis de mener une analyse approfondie des produits visant à s’assurer de la conformité de la composition des produits par rapport à celle annoncée sur l’étiquetage : vérification des espèces animales présentes dans le produits, vérification de la masse nette du produit et la teneur de certains ingrédients. Ces analyses ont permis d’identifier 18 produits présentant une non-conformité (20%).

3 de ces non-conformités concernaient la présence d’espèces animale non annoncées sur l’étiquetage. Cette présence peut résulter soit d’une contamination croisée, soit d’une substitution d’un produit par un autre.

Un respect encore insuffisant dans certains cas des dispositions du règlement INCO relative à l’étiquetage

Globalement, l’enquête de la DGCCRF démontre que les grandes entreprises sont bien informées de leurs obligations en matière d’étiquetage, certaines petites entreprises ayant parfois une moins grande maîtrise de la réglementation dans ce domaine.

Quelques exemples d’anomalies liées à l’étiquetage relevées lors des contrôles :

  • La représentation graphique : l’emballage donnait l’impression que l’ingrédient était en très grande quantité alors que la part belle était faite aux sauces et, dans une moindre mesure, à la garniture.
  • La dénomination : certains professionnels ne traduisaient pas tous les termes en français, d’autres utilisaient des dénominations approximatives (« saumon » pour « saumon du Pacifique » par exemple) d’autres évoquaient une IGP (indication géographique protégée) de façon abusive.
  • La liste des ingrédients : certains professionnels ne respectaient pas l’ordre pondéral décroissant, d’autres n’indiquaient pas le pourcentage de l’ingrédient valorisé dans la dénomination de vente.
  • L’origine : de nombreux logos ou drapeaux tricolores entretiennent la confusion avec les logos reconnus indiquant l’utilisation de viande bovine et de viande porcine française. De même, certaines indications de lieux étaient erronées.

19 avertissements ont été adressés aux professionnels pour des manquements aux règles d’étiquetage (règles d’énumération des éléments constitutifs de la denrée, provenance erronée des ingrédients, etc) et des mesures de police administrative ont été prises à l’égard de cinq établissements. Les professionnels contrôlés ont réagi de façon rapide aux remarques et avertissements des enquêteurs, notamment dans le cas des manquements aux règles d’étiquetage. Toutefois, les dispositions du règlement « INCO » demeurent mal maîtrisées par certains professionnels s’agissant notamment des denrées alimentaires complexes.

Des exercices de traçabilité ascendante ont été effectués à partir d’un ou plusieurs plats préparés chez les fabricants, afin de remonter jusqu’aux ingrédients bruts ou intermédiaires mis en œuvre. Ces enquêtes n’ont pas révélé d’anomalie.

L’enquête a montré que certains professionnels du secteur des plats préparés ne maitrisent pas complètement les règles d’étiquetage et les responsabilités qui leur incombent, notamment en matière d’autocontrôles.

Cible Résultats

117 établissements visités
126 opérations de contrôle
88 produits analysés

19 avertissements
3 procès-verbaux
Mesures de police administrative pour 5 établissements


[1] Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

[2] Les plats pouvaient être frais, surgelés ou appertisés (en conserve).

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