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Une nouvelle recommandation de la Commission des clauses abusives : location de moyens de transport en libre-service

117 clauses abusives relevées dans 45 contrats décryptés par la Commission des clauses abusives

La Commission a analysé 45 contrats de location de moyens de transport en libre-service (bicyclettes, scooters, trottinettes, automobiles) proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire national.  

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