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Textiles et produits textiles

La norme XP G00-11 : une nouvelle norme pour aider les professionnels du textile à valoriser leurs produits tout en informant le consommateur de façon loyale, vient d’être publiée.

© AdobeStock

De nombreuses allégations publicitaires sont utilisées dans le secteur du textile (en particulier, dans un contexte de vente de vêtements de sport ou d’articles de literie) afin de promouvoir les produits auprès des consommateurs (« déperlant », « antibactérien », « anti-odeur », « imperméable », « respirant », « ergonomique », « thermorégulant », « naturel » …).

Ces allégations portent généralement sur les caractéristiques ou le comportement des produits à la chaleur ou à l’humidité, les traitements et les procédés utilisés dans leur fabrication (allégations notamment avec le préfixe « anti » : antibactérien, anti-acariens, …) ou mettent en avant certains bénéfices pour le confort, la santé, voire l’environnement.

Les allégations peuvent prendre la forme d’affirmations, de symboles ou d’autres types de représentations portés sur les étiquettes des produits, leur emballage ou les documents publicitaires.

Certaines allégations sont susceptibles d’être exagérées par rapport aux caractéristiques réelles des produits, ou même se révéler infondées. Dans ce cas, leur emploi peut être assimilé à une pratique commerciale trompeuse dont l’usage est sanctionné au titre du code de la consommation.

Les contrôles réalisés par la DGCCRF dans le secteur du textile et des articles de literie ont montré une surenchère dans l’emploi de certaines allégations, menant parfois à induire le consommateur en erreur.

Pour empêcher ces abus, la DGCCRF a saisi en 2015 l’organisme en charge de la normalisation dans ce secteur (le Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l’Habillement (BNITH)) en lui demandant d’engager des travaux normatifs au niveau français, de nature à fonder un référentiel permettant de mieux encadrer l’emploi des termes utilisés par les professionnels et rendre l’information délivrée au consommateur plus loyale.

Les travaux de normalisation du BNITH, débutés en avril 2016, se sont achevés à la fin de l’année 2018 et la norme expérimentale issue de ces travaux (XP G00-011, textiles et produits textiles, allégations, emploi des termes) a été publiée en mai 2019.

Cette nouvelle norme comporte une liste, non exhaustive, des allégations les plus couramment utilisées dans les secteurs concernés, classées par thèmes (conception, innocuité, confort, protection, durabilité, environnement) et donne, pour chacune d’elles, une définition et les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées à bon escient.

Elle indique par ailleurs les moyens de vérification qui sont à la disposition des professionnels pour attester de la réalité de leurs allégations, sachant que ces derniers ont toute liberté dans le choix des moyens utilisés, dès lors que les tests réalisés sont pertinents et que leurs résultats sont probants.

La norme incite les professionnels à faire usage des allégations valorisantes sur une base objective et, attire par ailleurs, leur attention sur les risques liés à l’emploi de certains termes qui pourraient être jugés inappropriés si les produits ne respectent pas les caractéristiques techniques adéquates.

Les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance de cette norme, pour l’heure expérimentale et d’application volontaire, et à évaluer si les allégations qu’ils utilisent sont suffisamment justifiées au regard des caractéristiques réelles de leurs produits.

Les services de contrôle, pour leur part, s’appuieront également sur cette norme afin d’apprécier la véracité des allégations, outre un examen au cas par cas en tenant compte du message publicitaire pris dans son ensemble. Ni la réglementation, ni la norme ne fixant de critères ou de seuils quantitatifs à partir desquels les allégations peuvent être jugées admissibles, il est préconisé aux professionnels d’appliquer les principes rappelés par la norme, selon lesquels « les allégations doivent être exactes, vérifiables, pertinentes et compréhensibles par le consommateur et l’utilisateur. Autrement dit, elles doivent reposer sur des informations mesurables, étayées par des données qui peuvent être vérifiées et qui sont significatives pour le produit en question. »

D’une manière générale, plus les allégations sont porteuses d’un engagement fort à l’égard des consommateurs, plus seront exigés des professionnels des justificatifs reposant sur des bases rigoureuses et probantes.

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