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Teneur en colorants des produits sucrés et des boissons

 

La conformité de la composition des denrées et de leur présentation relève de la responsabilité conjointe des fournisseurs de colorants et des producteurs de denrées. L’enquête menée par la DGCCRF a fait apparaître des manquements variés à la réglementation sur l’utilisation et l’étiquetage des colorants de la production à la distribution.

Les agents de la DGCCRF ont contrôlé des boissons sucrées et des aliments sucrés, dont des spécialités sucrées produites localement, dans 179 établissements, aux stades des importateurs, des grossistes, de la fabrication industrielle, et artisanale et des distributeurs (y compris dans la vente à distance).

Les 227 prélèvements analysés ont concerné des aliments contenant des colorants, soumis à des teneurs maximales d’emploi, faisant l’objet d’un étiquetage complémentaire obligatoire ou accompagnés de mentions valorisantes. Au contrôle documentaire des colorants utilisés s’est ajoutée, pour les produits purs[1], la vérification de critères de pureté.

 

L’étiquetage des colorants destinés aux professionnels fait l’objet de multiples anomalies

Divers manquements ont été constatés : absence de la mention obligatoire « non destiné à la vente au détail » ; défaut de mise à jour des fiches techniques ; utilisation (sur un site internet) de la dénomination de vente « colorant naturel » pour un colorant de synthèse ; référence à la réglementation « arômes » en lieu et place de la réglementation « additifs » ; emploi de dénominations de colorants non réglementaires ou de nature à induire les utilisateurs en erreur ; présence d’additifs non autorisés ; défaut de signalement de la présence d’aluminium, etc.

Les défauts d’information sur les restrictions d’utilisation ou les quantités pénalisent les utilisateurs de ces colorants lorsqu’il s’agit de respecter leur propre obligation de conformité à la règlementation pour les aliments colorés.

La production manifeste un défaut de rigueur persistant dans l’utilisation de colorants

La plupart des anomalies concerne l’absence de colorants annoncés sur l’étiquetage ou la présence de colorants non indiqués, surdosés ou interdits (dans ces aliments). Certaines anomalies pourraient être évitées au stade de la validation de la recette. Les artisans pâtissiers, notamment, sont pénalisés par le manque d’informations dispensées sur l’étiquetage des colorants. Ou encore, les petites structures introduisent les quantités correspondant à l’effet souhaité sans s’assurer qu’elles ne dépassent pas les limites réglementaires. Tout défaut de traçabilité ou d’autocontrôle a été sanctionné par un avertissement.

Un opérateur a mis ses produits en conformité à la suite du contrôle en supprimant le carmin[2] de ses recettes. Si la production des macarons respecte davantage la réglementation, trois entreprises ont à nouveau fait l’objet d’un procès-verbal pour l’emploi de colorants à une teneur excessive, et de colorants non autorisés dans ces aliments. Un professionnel, qui avait substitué les colorants d’origine naturelle aux colorants azoïques puis y avait renoncé sans supprimer la mention valorisante sur l’étiquetage de l’aliment, fait l’objet d’une procédure contentieuse pour tromperie.

Au total, la DGCCRF a émis 51 avertissements, 4 mesures de police administrative et 4 contraventions (dont 1 procès-verbal[3]). Le taux de non-conformité des produits s’élève à 25 %. 59 produits ont été jugés non conformes, et 11 produits « à surveiller ». La DGCCRF poursuivra donc sa surveillance du secteur.

Cible Résultats

179 établissements
59  prélèvements

taux de non-conformité des prélèvements : 25 %
11 produits à surveiller
51 avertissements
4 mesures de police administrative
1 procès-verbal

 

[1] Les critères de pureté comme le pourcentage minimal de pigments colorants (ou principe colorant) ou la teneur maximale en métaux lourds s’appliquent aux colorants qui ne sont pas vendus mélangés avec d’autres ingrédients dans des préparations prêtes à l’emploi pour la pâtisserie par exemple. C’est donc la pureté chimique qui est recherchée, voire la pureté microbiologique.

[2] L’utilisation de cette laque d’aluminium n’est plus admise dans les glaces de consommation depuis le 1er août 2014.

[3] Ce procès-verbal a été dressé au stade de la distribution, à l’encontre d’un magasin de vente au détail, pour non-conservation d’informations permettant l’identification et la traçabilité des produits.

 

 

 

 

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