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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

TéléIcare, l’outil informatique de déclaration en ligne des compléments alimentaires a un an !

10/07/2017

Depuis le 26 avril 2016, les professionnels bénéficient de TéléIcare, téléprocédure destinée à la déclaration des compléments alimentaires.

Ce premier anniversaire donne l’occasion de faire le bilan de ce nouvel outil et des fonctionnalités proposées aux entreprises et aux consommateurs.

© Creative Commons

A la recherche de solutions pour rester en bonne santé, les consommateurs se tournent de plus en plus couramment vers les compléments alimentaires. Ceux-ci font donc l’objet d’une surveillance accrue de la DGCCRF.

Ainsi, depuis mars 2006, la mise sur le marché d’un complément alimentaire nécessite obligatoirement une déclaration (antérieurement envoyée par voie postale) auprès de la DGCCRF.

Cette procédure de déclaration, qui vise à faciliter la surveillance de ce marché, poursuit deux objectifs :

  • vérifier, au vu des éléments contenus dans la déclaration, l’innocuité des produits commercialisés (respect des teneurs maximales de certaines substances, présence des avertissements garantissant un usage sécurisé de la denrée…),
  • et mieux identifier les différents acteurs du marché.

En outre, notamment au vu des éléments recueillis par la procédure de déclaration, la DGCCRF mène régulièrement des actions de contrôle sur l’ensemble du territoire, auprès des importateurs, des producteurs mais aussi des distributeurs, afin de garantir aux consommateurs, la qualité et l’innocuité des produits.

Un dispositif simple et sûr destiné aux entreprises

Afin de faciliter les démarches des fabricants et de réduire le délai de traitement des demandes par la DGCCRF, une téléprocédure, dénommée TéléIcare, permet aux opérateurs, depuis 2016, de déclarer leurs produits en ligne.

Un outil pratique, rapide et pédagogique

L’inscription ne prend que quelques minutes. Seul le numéro SIRET (ou le numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises étrangères) est requis. Grâce à l’assistant en ligne, qui accompagne le télédéclarant étape par étape, une déclaration ne nécessite en moyenne qu’une dizaine de minutes. Les informations demandées portent sur les caractéristiques essentielles de chaque produit (identité, mode d’emploi, précautions, liste des ingrédients, composition chimique) qui figurent dans leur grande majorité sur l’étiquetage.

Un service accessible à tout moment et sécurisé

Ce téléservice est ouvert de façon continue sur le site internet de la DGCCRF.

Toute entreprise adhérente dispose d’un espace personnel et sécurisé, à partir duquel elle a accès en permanence à un état de ses différentes déclarations et à un suivi de chacune de ses demandes.

Cet espace lui donne également accès aux documents générés dans le cadre de la procédure de déclaration. Ainsi un accusé de réception est délivré immédiatement après la transmission de la déclaration à l’administration. Dès lors que l’examen de la déclaration ne donne lieu à aucune observation ou à aucune objection, une attestation de déclaration est mise à la disposition du déclarant.

Un bilan très prometteur après une année d’existence

Le succès de cette procédure est réel. Depuis sa mise en œuvre, la DGCCRF a reçu en moyenne près d’un millier de demandes par mois correspondant à de nouveaux produits ou à des évolutions de produits déjà sur le marché.

Plus de 8 400 compléments alimentaires ont d’ores et déjà reçu une attestation de déclaration et 10 % des demandes ont fait l’objet d’un refus après examen par les services de la DGCCRF : les produits proposés ne répondaient pas aux exigences réglementaires en vigueur.

Une consultation des produits télédéclarés désormais offerte aux consommateurs

Depuis le début de l’année 2017, une évolution majeure est proposée aux consommateurs : la liste des produits télédéclarés. Le consommateur peut ainsi vérifier, avant d’acheter un produit, en particulier sur un site internet, s’il a été régulièrement déclaré. Cette information est importante dans la mesure où la plupart des alertes et infractions majeures constatées portent sur des produits non déclarés.

Deux options sont offertes : télécharger la liste exhaustive des compléments alimentaires ou rechercher un complément alimentaire donné. Dans les deux cas, les consommateurs ont accès aux caractéristiques principales des produits (identité, description, mises en garde et précautions d’emploi, liste des ingrédients).

Un bémol toutefois : cette liste ne reprend pas automatiquement les produits déclarés par voie postale avant 2016. Les fabricants de compléments alimentaires ont donc été invités à déclarer leurs produits « historiques » par le biais de l’application, à l’occasion d’une éventuelle reformulation. Un effort auquel la profession a largement consenti, comme en témoigne le nombre important de dossiers soumis via la téléprocédure TéléIcare. Il s’agit donc d’une source d’information particulièrement utile pour les consommateurs.

Pour tenir compte de la nature particulière des compléments alimentaires, la DGCCRF met en œuvre depuis plusieurs années une politique de gestion des risques. La téléprocédure est la pierre angulaire de cette politique : tout en facilitant la déclaration par les professionnels et en offrant aux consommateurs la transparence nécessaire lors d’un achat sur internet, elle met à disposition de l’administration les données nécessaires à un contrôle de premier niveau des produits et à un meilleur ciblage de ses enquêtes.

Le saviez-vous ?

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire classique et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés.

Ils sont commercialisés sous différentes formes (gélules, pastilles, comprimés, pilules, sachets de poudre, ampoules de liquide, flacons munis d'un compte-gouttes…).

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