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Télécertex, le nouveau formulaire dématérialisé d’attestation à l’exportation

Les CERTEX dématérialisés entrent en vigueur !
Les modèles d’attestations à l’exportation Certex (V0300, V0300B et V0300C) utilisés depuis 1999 laissent la place à de nouveaux modèles numérisés en 2020.

La Commission européenne a défini un nouveau formulaire d’attestation à l’exportation qui a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 8 mai 2018.

Sur la base de ce formulaire, des travaux ont été menés à la DGCCRF pour la mise place d’une attestation à l’exportation dématérialisée dénommée Télécertex qui s’inspire du système Téléfel existant pour les fruits et légumes.

Cette nouvelle attestation à l’exportation dématérialisée permettra de simplifier la procédure de demande de « Certex » pour les opérateurs et facilitera leur validation par la DGCCRF.

Cette téléprocédure a fait l’objet d’une phase d’expérimentation auprès de certaines directions départementales interministérielles et directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  ainsi que quelques entreprises depuis juillet 2019.

Les nouveaux formulaires informatisés sont renseignés en français et en anglais. Une troisième langue est choisie obligatoirement par le professionnel parmi l’espagnol, l’arabe ou le chinois. En outre, si les nouveaux formulaires reprennent les dispositions précédentes pour les attestations à l’exportation, il n’existe plus désormais que la signature de l’autorité de contrôle, la signature du professionnel ayant été retirée.

Dans cette téléprocédure chaque exportateur coche des phrases disponibles dans le cadre réservé à l’administration. Les 5 premières phrases reprennent les 5 formules du précédent Certex (Certex V0300). Une sixième phrase a été introduite  pour accompagner l’attestation de « Bonne Pratique de Fabrication (BPF) » en matière de compléments alimentaires. Enfin les deux dernières phrases sont de nature sanitaire et remplacent l’ancien formulaire Certex V0300C « Health certificate » qui disparait.

Un guide utilisateur à l’usage des professionnels précise les modalités d’utilisation de cette application.

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