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Une surveillance attentive des emballages alimentaires

Destinés principalement aux industries et commerces agroalimentaires, les emballages (papier et carton) font l’objet d’un examen attentif de leur innocuité et de leur conformité par la DGCCRF.

Les emballages en papier et carton regroupent notamment les cartonnages (carton ondulé, carton plat, etc.), les emballages en papier et les emballages complexes. Ces emballages sont très utilisés par les industries agroalimentaires et les grandes et moyennes surfaces, les magasins alimentaires de détail et les consommateurs.

L’objectif de l’enquête était de contrôler l’aptitude au contact alimentaire des matériaux et objets en papier et carton destinés au contact des denrées alimentaires.

Les enquêteurs ont ciblé en priorité les responsables de première mise sur le marché (fabricants et transformateurs, importateurs…), les grossistes ainsi que les professionnels de l’alimentaire (industries, vente à emporter, magasins alimentaires).

Les contrôles ont porté sur les obligations générales (déclaration de conformité, étiquetage, traçabilité…) et la conformité des produits (article 3 du règlement cadre CE n°1935/2004).

Étiquetage et déclaration de conformité

Le manquement le plus fréquent pour l’étiquetage est l’absence d’indication (dans près d’un cas sur deux) de l’adresse au stade des grossistes et la rupture de l’indication des mentions d’étiquetage entre la vente des articles au stade des grossistes et au stade de détail.

Avec le développement des émissions télévisées consacrées à la cuisine ou des cours particuliers dans ce domaine, de plus en plus de consommateurs cherchent à se procurer du matériel professionnel pour la cuisine et la pâtisserie et se tournent vers les magasins pour professionnels des métiers de bouche.

Chez les grossistes en général et notamment ceux vendant aux consommateurs en plus de leur clientèle professionnelle habituelle, les modalités d’étiquetage ne sont souvent pas respectées pour les produits vendus aux consommateurs. Les mentions portées sur les emballages et /ou cartons de suremballages voire sur les documents d'accompagnement ne sont pas toujours conservées. Ces magasins doivent assumer les obligations correspondant à ces deux clientèles et sont soumis aux obligations de marquage les plus exigeantes.

La déclaration de conformité est établie pour la majorité des fabricants. Elle est cependant souvent remise uniquement aux clients qui en font la demande après le contrôle. De nombreux distributeurs et utilisateurs professionnels ignorent l’existence de la déclaration de conformité. Pour autant, les déclarations sont souvent incomplètes ou rédigées en langue étrangère (anglais et allemand) et ne permettent pas souvent l’identification claire du produit.

Analyse des échantillons

Les prélèvements, analysés par le Service Commun des Laboratoires de Bordeaux et de Lyon ont porté sur des articles destinés au contact de denrées grasses et aqueuses : papiers enduits (dont papiers de boucherie/charcuterie, papier de cuisson, sacs pour viennoiseries), boîte à pizzas ou à hamburger, assiettes en carton, emballages de denrées sèches…

Les essais visant les pentachlorophénol-PCP, plomb, cadmium, formaldéhyde, dégorgement des colorants ont été effectués ainsi que le dosage des phtalates et de certains composés issus des encres d’impression de papiers et cartons.

5 échantillons ne respectaient pas les critères d’aptitude au contact des denrées alimentaires  (4 échantillons pour le dégorgement des colorants et 1 échantillon qui présentait une extraction en di-isobutylphtalate de 72,1 mg/kg de carton conduisant à un dépassement du seuil de risque dans l’aliment).

Le contrôle de ce secteur par la DGCCRF va se poursuivre notamment au niveau des responsables de la première mise sur le marché et des grossistes pour garantir aux consommateurs la conformité des conditionnements de denrées alimentaires.

Cible Résultats

19 départements
12 régions
162 établissements visités
413 actions de contrôle

75 prélèvements
6,6 % de taux de non-conformité
36 avertissements
3 mesures de police administrative
1 procès-verbal

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