Randonnée en raquettes, ski nordique, fondue savoyarde et vin chaud rythment la saison des sports d’hiver pour le plus grand plaisir des passionnés de glisse et de montagne. Pour la DGCCRF, le retour des frimas est marqué par une intense action de contrôle et de prévention dans les départements de montagne. Baptisée « Vacances à la neige », cette opération vise à permettre aux consommateurs qui se rendent dans les stations de ski de profiter en toute tranquillité de leur séjour.
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Avec près de 23 % de son territoire (124 000 km2) classé en zone de montagne et plus de 26 000 hectares de pistes de ski aménagées, la France détient le plus vaste domaine skiable d’Europe, soit 30 % du domaine européen. Première destination touristique mondiale en termes de journées-skieur, devant les Etats-Unis et l’Autriche, notre pays attire chaque année sept millions de passionnés de sports de glisse, pour un chiffre d’affaires de quelque 1,3 milliard d’euros. Il s’agit donc d’une composante-clé de la consommation nationale : l’action de la DGCCRF, en renforçant la confiance des consommateurs lors de la préparation puis tout au long de leur séjour, a pour objectif de conforter cette attractivité de la « destination France ».
Plus de 1 800 établissements contrôlés en 2016
Pour que les vacances à la montagne continuent de rimer avec tranquillité, il est impératif de veiller à la sécurité des skieurs et des équipements, à la qualité et à l’hygiène des produits alimentaires vendus dans les magasins et les restaurants des stations et sur les autoroutes d’accès. C’est l’objectif de l’opération « Vacances à la neige » (OVN). Menée chaque année par la DGCCRF dans une vingtaine de départements montagnards, cette enquête a pour objectif de rappeler à l’ensemble des professionnels la réglementation applicable, de faire corriger les pratiques et de sanctionner les manquements les plus graves. Organisée du 4 janvier au 15 avril, l’édition 2016 s’est traduite par 6 246 actions de contrôle dans 1 835 établissements. Elle a donné lieu à 1 090 avertissements, 125 procès-verbaux et 210 suites administratives.
Des manquements récurrents dans le secteur alimentaire…
Les investigations ont mis en évidence des manquements nombreux et récurrents, en particulier dans le secteur alimentaire. De nombreux problèmes d’hygiène, de traçabilité des produits, d’indication de la provenance des viandes bovines et de respect des dates limites de consommation ont ainsi été relevés. Les restaurants, les boulangeries-pâtisseries et les grandes et moyennes surfaces sont les principaux foyers d’anomalies en termes de sécurité alimentaire. Autre source d’anomalies : la réglementation sur les allergènes, d’application récente et encore mal maitrisée, ce qui appelle une mobilisation des professionnels pour améliorer l’information des consommateurs souffrant d’allergies.
… et dans l’hôtellerie
Secteur particulièrement contrôlé cette année : l’hébergement, où des manquements concernant l’information du consommateur et la loyauté des transactions ont été identifiés. De nombreux établissements hôteliers ont ainsi été sanctionnés pour des défauts d’affichage des prix ou l’absence de notes remises aux consommateurs. Des pratiques commerciales trompeuses relatives au classement des hôtels ont également été observées. L’enquête a aussi fait état d’anomalies sur les sites internet des résidences hôtelières : absence de mentions légales, non-concordance entre les prix affichés en ligne et ceux affichés en établissement, absence de conditions générales de vente.
Une meilleure information sur les tarifs des remontées mécaniques
Le sujet de l’information tarifaire et des contrats relatifs à l’accès aux remontées mécaniques a fait l’objet d’une vigilance particulière, notamment à la suite des constats effectués l’année précédente. Ainsi, le suivi des opérateurs ayant fait l’objet de suites en 2015 a montré que la grande majorité d’entre eux s’était mis en conformité – et pour ceux qui ne l’avaient pas fait, la DGCCRF a prononcé des sanctions plus lourdes pour obtenir l’évolution des pratiques. De manière générale, le bilan montre donc une amélioration dans ce domaine.
Vacances à la neige : suivez les recommandations de la DGCCRF
Pour permettre aux vacanciers de profiter en toute tranquillité de leur séjour à la montagne, la DGCCRF édite chaque année, une brochure d'informations et de conseils sur les transports, l’hébergement, la restauration et les loisirs à la neige.
Des clauses abusives dans les modalités de remboursement et des problèmes d’information précontractuelle du consommateur sur les assurances subsistent cependant. Par exemple, d’importantes anomalies ont été constatées sur le site de vente d’un « ski-pass » proposé par plusieurs stations et valable sur plusieurs domaines skiables : chaque station pratiquait des tarifs différenciés selon des tranches d’âges différentes, lesquelles n’étaient pas indiquées sur le site. De nombreuses incohérences sur les prix ont été également repérées ainsi que l’absence d’information sur les possibilités de rétractation.
Le contrôle de la gestion des équipements de protection individuelle reste aléatoire
Les manquements en matière de gestion des registres et de traçabilité du maintien en état des équipements de protection individuelle (EPI) persistent d’années en années, même si les mises en conformité sont de plus en plus rapides et fréquentes. Certains cas de non-conformités ont été constatés, par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes où des casques de ski n’étaient pas systématiquement désinfectés par des produits biocides mais par des produits non adaptés ou périmés. La réglementation récente sur la fiche de gestion des EPI, document qui permet d’assurer le suivi d’entretien des équipements, est peu ou mal appliquée. Outre la fiche de gestion, d’autres manquements, moins importants quantitativement, ont été identifiés concernant les EPI. Il s’agit, la plupart du temps, d’absence d’information sur les prix, d’absence de notice d’utilisation ou de remise de notes.
De nouvelles activités sous surveillance
En début de saison, certains professionnels ont choisi de diversifier leurs activités afin de compenser la baisse des réservations due à une météo défavorable. Cela s’est traduit notamment par l’ouverture de « luge park », de « mountain park », de centres nautiques, d’activités de ski nocturnes ou même l’installation d’igloos en haut des pistes où les consommateurs peuvent dormir et se restaurer. Les contrôles réalisés sur ces nouvelles activités ont révélé l’absence ou l’insuffisance d’information tarifaire précontractuelle.
De façon générale, l'on constate une persistance des infractions due à une rotation élevée de
« nouveaux » professionnels : ceux-ci créent chaque année, des structures éphémères dont la taille parfois réduite des locaux peut poser problème. Le manque de formation des personnels, qui subit lui aussi une forte rotation, explique aussi certaines des insuffisances constatées. L'évolution rapide de la situation d'une saison à l'autre justifie donc une action renforcée de nos services pendant les vacances d’hiver, en particulier dans les massifs à forte fréquentation touristique.
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