© Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, signalement-santé.gouv.fr permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.
© Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Médicaments, compléments alimentaires, dispositifs médicaux, produits de nettoyage, actes de soins… : vous estimez être victime d’un « événement sanitaire indésirable » lié à la manipulation, à la consommation ou à l'utilisation d'un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur internet ? Vous pouvez désormais le signaler en ligne sur signalement-sante.gouv.fr.
Selon l’événement ou la situation identifiée, vous pouvez :
- déclarer directement en ligne ;
- être guidé vers les téléprocédures existantes, comme, par exemple, le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- être informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).
Ces signalements permettent aux autorités sanitaires notamment, d'identifier de nouveaux risques et de mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques (modifier une notice, rappeler des lots, faire évoluer les recommandations de bonnes pratiques en matière d'hygiène...).
À noter : tous les renseignements fournis sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.