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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

SFAM / FORIOU : précisions concernant le processus d’indemnisation des consommateurs

16/07/2019

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Le groupe SFAM s’est engagé à procéder à l’indemnisation  des consommateurs lésés par les pratiques dénoncées par la DGCCRF en ce qui concerne les contrats SFAM et FORIOU, et ayant formulé une réclamation avant le 31 août 2019.

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Dans le cadre d’un accord avec le Procureur de la République de Paris suite à une enquête de la DGCCRF (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/sanctions-protection-economique-des-consommateurs), le groupe SFAM s’est engagé à procéder à l’indemnisation  des consommateurs lésés par les pratiques dénoncées par la DGCCRF en ce qui concerne les contrats SFAM et FORIOU, et ayant formulé une réclamation avant le 31 août 2019.

Pour ce faire, le groupe SFAM a mis en place un formulaire de signalement sur son site internet (directement accessible depuis le lien suivant : https://sfam.eu/fr-fr/reclamation), précisant pour le consommateur l’ensemble des éléments à transmettre afin que sa demande soit dûment prise en compte et traitée. Le groupe SFAM a également crée une adresse mail dédiée à tout échange relatif à cette procédure (demande.remboursement@sfam.eu) que les consommateurs peuvent utiliser.

Ce formulaire est le moyen à privilégier pour déposer une demande d’indemnisation.

À ce jour, les services de la CCRF, via la direction départementale de protection des populations de la Drôme, ont reçu depuis le 14 juin 2019 plus de 800 demandes d’indemnisation de consommateurs. Ces demandes feront l’objet d’une transmission à la SFAM pour traitement.

La DGCCRF restera par ailleurs vigilante sur le bon déroulement de ces procédures d’indemnisation.

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