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Le Service commun des laboratoires publie son rapport d’activité

Le Service commun des laboratoires (SCL) vient de rendre publics ses résultats 2015. Le document détaille les actions menées tout au long de l’année écoulée pour le compte de ses deux directions de tutelle : la DGCCRF et la DGDDI.

 

© SCL

 

 

 

Pour mener à bien leurs missions de contrôle de la qualité et de la sécurité des produits, et de lutte contre les trafics illicites, la DGCCRF et la DGDDI s’appuient sur un réseau de 11 laboratoires répartis sur l’ensemble du territoire et regroupés au sein d’une entité commune, le SCL. Son rôle ? Répondre aux demandes d'analyses et d'expertises adressées par les services d’enquête des deux directions.

Un volume d’activité stable

En 2015, le SCL a réalisé près de 60 000 rapports d’essais et d’études techniques pour le compte de ses commanditaires, dont 28 174 pour la DGCCRF, ce qui représente 136 488 analyses.

La quasi-totalité des prélèvements transmis par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont concerné des contrôles faits en application des dispositions du Code de la consommation relatives à la qualité et à la sécurité. Objectif : vérifier l’absence de danger pour la sécurité ou la santé du consommateur ainsi que la loyauté de la présentation de marchandises prélevées.

Les conclusions rendues par le SCL sont de trois ordres :

  • celles qui mettent en évidence une anomalie pouvant entraîner un danger pour la santé ou la sécurité du consommateur ;
  • celles qui sont reliées à une anomalie mais sans caractère de danger ;
  • celles qui correspondent, sur les aspects analysés, à une absence d’anomalie répréhensible. 

Les résultats ainsi obtenus permettent aux services chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’envisager, soit un rappel de réglementation en cas d’anomalie sans caractère de gravité, soit, en cas de risque, des mesures de retrait du marché ou de rappel, de mise en conformité, ainsi que, pour les cas les plus graves, des sanctions administratives ou des poursuites pénales.

1,8 % d’anomalies graves

En 2015, le taux d’anomalie globalement constaté sur les échantillons fournis par la DGCCRF est de 16 %. Ce taux recouvre les produits contrevenant à une réglementation spécifique, à une norme ou à un avis émanant d’une agence sanitaire. Le taux d’anomalies graves s’élève à 1,8 %. Les deux tiers de ces échantillons « à risque » ont été déclarés « non conformes et dangereux ».

Fait notable : 37 % des produits non alimentaires (contre 12 % des produits alimentaires) présentent une anomalie. Ce fort taux de non conformités s’explique par un ciblage préalable et précis des produits, à la fois au niveau du choix des enquêtes et au niveau du choix du prélèvement lui-même (possibilité pour l’enquêteur de réaliser une sélection par un examen visuel minutieux du produit à prélever). 

Les jouets et les matériels électriques présentent les plus forts taux de non conformités (plus de 40 %).

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Quelques affaires emblématiques de l’année 2015

 

Un jouet propre à donner la nausée

Le SCL de Lille a été amené à traiter un échantillon de jouet assez exceptionnel puisqu’il a nécessité de faire appel aux compétences de cinq laboratoires différents. Il s’agissait d’un coffret d’expériences chimiques, dénommé « Le labo crado », permettant de reproduire des substances peu ragoûtantes (faux sang, faux vomi, fausse morve…). Les analyses menées ont permis de mettre en évidence dix anomalies, dont des défauts d’étiquetage, des mentions de sécurité erronées (en regard de la réglementation sur les jouets) et la présence d’additifs alimentaires non signalés.

La Food and Drug Administration au pays de Pagnol

Les Etats-Unis procèdent régulièrement à des audits de produits importés dits « sensibles » dans le domaine de l’alimentation. La FDA a demandé, dans ce cadre, à inspecter des entreprises exportatrices parmi lesquelles figurait un moulin à huile d’olive établi au cœur de la zone de production « AOP Vallée de Baux ». Un enquêteur départemental de la DGCCRF, appuyé du SCL de Marseille, a procédé à l’inspection de l’exploitation. Les actions correctives  proposées en matière d’hygiène et de sécurité ont permis à ce professionnel de réussir « l’examen de passage » de la FDA.

 

 

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