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Entre août et octobre 2022, une enquête a été menée conjointement par plusieurs États membres de l’Union européenne, dont la France, pour contrôler les produits d’hygiène à usage unique (couches pour bébé, serviettes hygiéniques, protège-slips, tampons) mis sur le marché.

En 2022, la DGCCRF a contrôlé les professionnels du secteur des sports et loisirs disposant de buts sportifs. L’enquête a révélé que 56 % des établissements visités présentaient au moins une anomalie. Si tous les manquements constatés n’engendraient pas de danger pour les utilisateurs, il s’avère que la sécurité des buts reste perfectible.

Dans le cadre du plan annuel de contrôle des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), 1 332 établissements ont été contrôlés et 375 échantillons de produits en contact avec des denrées ont été analysés en 2021. Ces contrôles ont été effectués sur toute la chaîne de production, depuis le fabricant ou l’importateur jusqu’au distributeur comme les commerces de bouche et l’industrie agro-alimentaire.

À la suite d’un nouvel accident domestique, survenu plus de 11 ans après l’achat de l’appareil, la DGCCRF attire à nouveau l’attention des consommateurs sur les risques graves associés à l’utilisation de certains siphons culinaires dangereux et appelle à la vigilance lors de leur utilisation.

A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) reprend quant à elle la cosmétovigilance et les missions d’évaluation des risques précédemment assurées par l’ANSM.

Les denrées alimentaires peuvent être source de contaminations. C’est pourquoi des contrôles sont menés régulièrement dans les restaurants, les commerces, et les établissements de production ou de transformation des aliments. A partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction Générale de l’Alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Les places de marché ou marketplaces sont désormais pleinement investis par de nombreux professionnels en ligne. Face à l’éclectisme des produits proposés, la réglementation n’est pas systématiquement respectée : produits dangereux, substances interdites, manque d’information… Retour sur la dernière enquête menée par la DGCCRF.

En 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protection solaire ont mis en évidence la présence de nanomatériaux ne respectant pas le cadre règlementaire applicable aux produits cosmétiques. La DGCCRF déploie une série d’actions auprès des fabricants, metteurs sur le marché et de leurs fournisseurs afin d’améliorer la conformité et la sécurité des produits.

Le contrôle des allégations occupe une place centrale dans les contrôles des produits cosmétiques menés chaque année par la DGCCRF. En 2021, ces contrôles ont porté prioritairement sur les allégations relatives à la composition mettant en avant l’absence (de type « sans ») ou la présence d’ingrédients.

Dans le cadre des contrôles annuels des produits chimiques, biocides et détergents, la DGCCRF a contrôlé en 2021 près de 6 200 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 41 % des 1 742 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, le non-respect de mesures d’étiquetage relatif aux potentiels dangers encourus par le consommateur, que ce soit des dangers physiques, pour sa santé ou pour l’environnement.

L’ingestion d’une pile bouton peut avoir de graves conséquences.

Le nouveau règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits a été publié le 23 mai 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Ce règlement sera applicable à compter du 13 décembre 2024.

Attelles de poignet et de cheville, coudières et genouillères, colliers cervicaux… tous ces dispositifs médicaux sont des orthèses.

La DGCCRF appelle l’attention des consommateurs sur les rappels de climatiseurs ECM9 de marque ESSENTIEL B (BOULANGER) et Q.6771 de marque QILIVE (AUCHAN), en raison d’un mauvais assemblage de certains produits en ligne de production, et présentant un risque de départ de feu.

Alors que la saison estivale bat son plein, la DGCCRF recommande aux amateurs de snorkeling de rester vigilants sur les matériels employés et sur leurs bonnes conditions d’utilisation.

A la suite de plusieurs décès, la DGCCRF alerte les consommateurs sur les risques liés à l’utilisation des téléphones portables en cours de chargement, et plus largement de tout appareil électrique branché sur le secteur, dans les salles de bains.

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect  de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux. Pour garantir la fiabilité des jouets sur le marché français, en 2021, plus de 2 000 établissements (dont 150 sites web) ont été contrôlés : 120 000 jouets non conformes et dangereux ont été détruits.

Vérifier que les articles sont conformes à la réglementation en vigueur, tel était l’objectif du plan de contrôle annuel des articles de puériculture en 2021. A l’issue des investigations, il apparaît que 33 % des produits contrôlés n’étaient pas conformes à la réglementation et beaucoup d’anomalies ont été relevées dans ce domaine où les enjeux de sécurité sont particulièrement importants.

L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais dans des conditions strictement définies afin de permettre une utilisation sûre pour la santé humaine. Elles sont fixées par un règlement européen (règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) qui constitue le cadre réglementaire pour les produits cosmétiques.

Les automobilistes sont soumis à l’obligation de faire réaliser un contrôle technique afin de garantir la sécurité de leur véhicule. Le prix de ces contrôles et des contre-visites est variable selon les centres. L’État a créé, en octobre 2020, prix-controle-technique.gouv.fr pour aider les consommateurs à comparer. La DGCCRF a mené en 2021 une enquête pour vérifier que les professionnels s’y référençaient correctement et, plus largement leur bon affichage des prix et leurs pratiques commerciales