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L’ingestion d’une pile bouton peut avoir de graves conséquences.
Le nouveau règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits a été publié le 23 mai 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Ce règlement sera applicable à compter du 13 décembre 2024.
Attelles de poignet et de cheville, coudières et genouillères, colliers cervicaux… tous ces dispositifs médicaux sont des orthèses.
La DGCCRF appelle l’attention des consommateurs sur les rappels de climatiseurs ECM9 de marque ESSENTIEL B (BOULANGER) et Q.6771 de marque QILIVE (AUCHAN), en raison d’un mauvais assemblage de certains produits en ligne de production, et présentant un risque de départ de feu.
Alors que la saison estivale bat son plein, la DGCCRF recommande aux amateurs de snorkeling de rester vigilants sur les matériels employés et sur leurs bonnes conditions d’utilisation.
A la suite de plusieurs décès, la DGCCRF alerte les consommateurs sur les risques liés à l’utilisation des téléphones portables en cours de chargement, et plus largement de tout appareil électrique branché sur le secteur, dans les salles de bains.
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux. Pour garantir la fiabilité des jouets sur le marché français, en 2021, plus de 2 000 établissements (dont 150 sites web) ont été contrôlés : 120 000 jouets non conformes et dangereux ont été détruits.
Vérifier que les articles sont conformes à la réglementation en vigueur, tel était l’objectif du plan de contrôle annuel des articles de puériculture en 2021. A l’issue des investigations, il apparaît que 33 % des produits contrôlés n’étaient pas conformes à la réglementation et beaucoup d’anomalies ont été relevées dans ce domaine où les enjeux de sécurité sont particulièrement importants.
L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais dans des conditions strictement définies afin de permettre une utilisation sûre pour la santé humaine. Elles sont fixées par un règlement européen (règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) qui constitue le cadre réglementaire pour les produits cosmétiques.
Les automobilistes sont soumis à l’obligation de faire réaliser un contrôle technique afin de garantir la sécurité de leur véhicule. Le prix de ces contrôles et des contre-visites est variable selon les centres. L’État a créé, en octobre 2020, prix-controle-technique.gouv.fr pour aider les consommateurs à comparer. La DGCCRF a mené en 2021 une enquête pour vérifier que les professionnels s’y référençaient correctement et, plus largement leur bon affichage des prix et leurs pratiques commerciales
Projection de billes dans les yeux, brûlures et lésions irréversibles de la rétine, brûlures cutanées : les risques liés à l’utilisation d’objets ayant l’apparence d’armes à feu sont élevés. Pour les prévenir, la DGCCRF contrôle le respect de la réglementation spécifique à ces objets.
Nous achetons et utilisons de nombreux objets électriques au quotidien. Ces derniers peuvent parfois présenter des risques et causer des accidents : chocs électriques, incendies, brûlure ou étouffement par ingestion de petits éléments chez les jeunes enfants, etc.
Insecticides, fongicides, herbicides, anti-limaces, inhibiteurs de germination… Tous ces produits sont des produits phytopharmaceutiques (PPP), c’est-à-dire des substances ou préparations chimiques contenant un ou plusieurs actifs destinés principalement à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles. La DGCCRF a enquêté sur la sécurité, la conformité et le respect des règles de commercialisation de ces produits. Ce sont près de 1000 établissements qui ont été contrôlés en 2020 et 2021.
Le marché des montres fantaisie et bon marché tend à se développer. Les consommateurs ont tendance à accessoiriser leurs vêtements avec des montres, qui deviennent de véritables objets de mode, au même titre que des bijoux. Ce secteur se développe et attire de nouveaux opérateurs.
Le développement rapide des équipements radioélectriques (téléphones et ordinateurs portables, routeurs de poche, etc.) et leur usage intensif ont suscité des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé que pourrait engendrer leur utilisation. Le débit d’absorption spécifique (DAS) évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique.
La DGCCRF met en garde contre les risques que peuvent présenter certaines peluches, y compris sous forme de porte-clés, en raison de coutures fragiles ou de certains éléments qui peuvent se détacher et être avalés par les jeunes enfants. Les produits présentant le plus d’anomalies sont souvent commercialisés sur les marchés, foires et sites touristiques.
La dernière enquête de la DGCCRF sur les colorants dans les confiseries révèle qu’encore trop de professionnels artisans connaissent mal la réglementation en matière d’usage des colorants et plus généralement des additifs.
Nouvelle maquette, nouvelle périodicité : Concurrence et Consommation, notre newsletter fait peau neuve pour mieux vous informer de l’actualité de Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) !
Cette enquête de la DGCCRF avait pour objectif de contrôler le respect de l’obligation générale de sécurité par les metteurs sur le marché des perles et billes d’eau. Ces produits ne doivent notamment pas présenter de risques pour les jeunes consommateurs, qui seraient amenés à les confondre avec une denrée alimentaire ou un jouet.
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?
La DGCCRF vous propose ce vademecum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations.