Bricoler, jardiner, se protéger...

Une enquête a été réalisée au 4e trimestre 2006 sur les gants de protection pour le bricolage et jardinage. 23 directions départementales ont contrôlé 275 établissements de l'ensemble de la filière : commerces de détail, grossistes et importateurs, grandes et moyennes surfaces généralistes, fabricants…

Par rapport aux contrôles antérieurs, certaines anomalies persistent à la distribution comme l'absence de la notice d'information sur les gants proposés en vrac par les fabricants et vendus à la paire dans le commerce de détail ou la présence de gants non étiquetés en français. Il apparaît en outre que les professionnels connaissent encore mal leurs obligations en matière de suivi et de signalement des risques. Ils se reposent trop souvent sur leurs fournisseurs ou sur les centrales d'achat en ce qui concerne la conformité des équipements de protection individuelle mis sur le marché.

Chez les fabricants et importateurs, les enquêteurs ont constaté que les professionnels disposaient globalement des éléments requis pour attester de la conformité de leurs produits. Certains n'avaient cependant pas pris en compte les révisions des normes applicables pour ces produits et se fondaient sur des versions antérieures qui ne donnent plus présomption de conformité aux règles techniques applicables à ces articles.

15 prélèvements ont été réalisés à l'occasion de cette enquête : 12 paires de gants étaient non conformes aux prescriptions les concernant. Pour l'essentiel, les niveaux de performance annoncés n'étaient pas respectés et, dans quelques cas, les anomalies provenaient d'un étiquetage déficient : absence de marquage CE, absence de la notice d'information ou absence d'identification du fabricant.

L'ensemble des contrôles a donné lieu à 12 procès-verbaux notamment pour tromperie sur les qualités substantielles ou pour tromperie sur les contrôles effectués, à 5 mesures de police administrative en particulier pour mise en conformité des lots comportant des anomalies d'étiquetage et à 25 rappels de réglementation ou simples notifications d'information réglementaire.

juin 2007

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