Sécurité et fiabilité des poêles à granulés

Les anomalies détectées ces dernières années sur les produits de la rénovation thermique des bâtiments, ainsi que la forte croissance conjoncturelle dont bénéficie ce marché appellent une vigilance accrue des services.

Le Grenelle de l’Environnement a fixé un objectif de 9 millions de foyers équipés d’un dispositif de chauffage au bois en 2020. Fin 2013, plus de 7,5 millions de logements individuels étaient équipés d’un poêle, d’un foyer fermé, d’une cuisinière ou d’une chaudière fonctionnant au bois ou à la biomasse. La croissance des ventes de poêles à granulés de bois (ou pellets), notamment, est due aux objectifs de la transition énergétique en matière de réduction des émissions de CO2, à l’augmentation du prix de l’électricité, ainsi qu’au caractère décoratif de ces objets.

Les poêles à granulés commercialisés en France sont pour la plupart importés d’Italie ou d’Autriche, voire de Serbie. Les installateurs se fournissent auprès d’un grossiste responsable de la première mise sur le marché (RPMM) s’il est présent sur le territoire national, ou commandent directement auprès du fabricant et sont en conséquence les RPMM. Les grandes et moyennes surfaces vendent aussi des poêles directement aux particuliers.

Le contrôle documentaire a établi que certaines déclarations des performances n’étaient pas conformes à la réglementation communautaire. Les professionnels ont dans ce cas mis en œuvre des mesures de mise en conformité. La DGCCRF a également contrôlé les rapports d’essais, les manuels d’installation et les instructions d’utilisation des poêles à granulés, de même que les sites internet.

Sur les deux prélèvements réalisés, un échantillon s’est avéré non conforme en raison de l’absence d’indications sur les instructions d’installation et d’utilisation du poêle. Dans un tel cas de figure, une mesure de police administrative demande au professionnel de procéder aux modifications des documents informatifs.
Le second échantillon était non conforme et dangereux car l’accès qu’il laissait aux parties actives faisait courir le risque d’un choc électrique. Dès lors qu’un produit présente un danger, il doit être retiré du marché, par le biais d’un arrêté préfectoral d’interdiction pour contraindre le professionnel si nécessaire.