Sécurité et étiquetage des vêtements pour enfants

La DGCCRF a mené une enquête dans le secteur des vêtements pour enfants, visant à s’assurer de la sécurité des vêtements, sur les plans tant mécanique¹ (risque de strangulation ou d’étranglement du fait de cordons coulissants) que chimique² (présence de substances interdites susceptible de provoquer notamment des allergies). Ces contrôles ont porté également sur la loyauté de l’étiquetage et des éventuelles allégations affichées.

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Si les analyses chimiques ont montré une amélioration de la situation en ce qui concerne les substances chimiques, les analyses mécaniques ont en revanche mis en évidence la commercialisation de produits dangereux. Par ailleurs, des étiquetages non-conformes sont encore fréquemment relevés.

Les principaux axes de recherche des enquêteurs ont porté sur l’absence de dangerosité des produits commercialisés (risques mécaniques et chimiques) et la loyauté des informations délivrées aux consommateurs.

Ce contrôle s’est exercé en grande partie sur les commerces de détail spécialisés dans le textile et l’habillement (251 établissements) mais aussi sur les marchés de plein air, les ateliers de fabrication, les grossistes et la grande et moyenne distribution généraliste, pour un total de 616 établissements visités.

Les sites de vente à distance destinés à des créateurs de mode commercialisant des vêtements pour enfants ont aussi fait l’objet d’une attention particulière des enquêteurs. Un rappel sur les exigences de la norme NF applicable a été adressé aux responsables de ces sites qui se sont engagés à transmettre l’information à leurs clients exposants.

Des nombreux manquements à l’obligation d’information des consommateurs

Les actions de contrôles relatives à la vérification de la loyauté des informations délivrées aux consommateurs ont plus particulièrement porté sur le contrôle des mentions d’étiquetage de composition, les allégations valorisantes, les questions de traçabilité, l’emploi de la langue française ainsi que l’information générale sur les prix.

Tous les  prélèvements (96) ont fait l’objet de vérification de la conformité de l’étiquetage de composition et 35 % d’entre eux ont été déclarés non conformes.

Des manquements relatifs à la loyauté de l’information destinée aux consommateurs ont pu être relevés tels que l’absence d’étiquetage de composition, l’utilisation de noms de fibres en langue étrangère, la non-conformité de l’étiquetage de composition ou encore le non-respect des règles de traçabilité des produits au regard des factures présentées. L’utilisation du terme « bio », sans justification, a aussi été relevée. La DGCCRF a fait corriger l’étiquetage des produits et sanctionné les pratiques commerciales trompeuses.

Des analyses chimiques qui révèlent une amélioration concernant les substances chimiques réglementées

L’enquête met en évidence une nette amélioration en matière de sécurité chimique car, à la différence de l’enquête réalisée il y a quelques années, un seul  prélèvement sur les 96 analysés, a été déclaré non conforme et dangereux par le laboratoire au regard des substances proscrites par le règlement REACH (à savoir, présence de benzidine et diméthoxybenzidine).

Des tests mécaniques qui démontrent la commercialisation de produits dangereux

En revanche, et de manière plus préoccupante, sur les 46 prélèvements qui ont fait l’objet d’une analyse mécanique, 54 % d’entre eux ont été déclarés dangereux pour des motifs liés au non-respect de la norme NF EN 14682.  Les cordons des capuches ou situés autour du cou ou de la taille ont concentré la plupart des anomalies constatées (risques de strangulation, de coincement et de chute).

Ces faits sont essentiellement constatés chez les détaillants indépendants ou non sédentaires qui s’approvisionnent auprès d’importateurs ou grossistes.

Compte tenu des dangers, la DGCCRF s’est attachée à sanctionner les manquements relevés et à faire corriger rapidement la situation : les produits non conformes ont été soit détruits, soit réexpédiés vers les pays d’origine.

Globalement, les grandes marques spécialisées dans la mode enfantine ont une bonne connaissance de la réglementation. A l’inverse, des lacunes persistent chez les importateurs-grossistes, tant en matière de sécurité que d’étiquetage. Les opérateurs ont généralement fait preuve de réactivité et procédé au retrait ou au raccourcissement des cordons des articles en stock ; toutefois on constate aussi dans certains cas des pratiques de contournement de la norme (cordons fournis avec le vêtement dans une pochette séparée).

Une démarche pédagogique sera engagée par l’administration auprès des professionnels via leurs syndicats et leurs fédérations, axée essentiellement sur la sécurité mécanique des vêtements pour enfants, sans négliger les mentions obligatoires en matière d’étiquetage de la composition en fibres.

Cible	Résultats
616 établissements visités 1 826 actions de contrôle	96 prélèvements 186 suites Taux global d’anomalies rapporté aux actions de contrôle : 10 %

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¹ Norme NF EN 14682 relative à la sécurité des cordons et cordons coulissants

² Règlement n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’enregistrement et l’évaluation des substances chimiques dit REACH