Sécurité et étiquetage des produits en cuir

L’enquête de la DGCCRF visait à vérifier la loyauté de l’information fournie au consommateur et la sécurité des produits en cuir, en particulier en ce qui concerne les substances chimiques qu’ils contiennent. Il s’agissait en particulier de vérifier le respect de la teneur maximale en chrome VI (une substance chimique allergisante et cancérogène), entrée récemment en vigueur. La plupart des anomalies constatées porte sur le non-respect des obligations en matière d’étiquetage.

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Les enquêteurs de la DGCCRF ont visité 539 établissements dont 195 commerces de détail d’habillement spécialisés. Ils se sont également rendus dans 146 autres commerces de détail spécialisés, auprès de 63 grossistes, dans des ateliers de fabrication, des commerces sur les marchés, et dans la grande et moyenne distribution généraliste.

Les actions de contrôle avaient pour but de vérifier l’absence de risques chimiques des produits mis sur le marché et la loyauté des informations fournies aux consommateurs : étiquetage des produits, dénomination des matières premières, traçabilité, emploi de la langue française, information générale sur les prix, autocontrôles.

Les informations sur les produits sont souvent incomplètes ou impropres

• L’étiquetage de composition est rarement totalement absent, mais l’étiquette est parfois illisible (notamment à la suite de l’apposition d’un antivol) ou lacunaire.
• Sur certains articles, la dénomination de la matière première (synthétique, croûte de cuir, cuir) fait défaut. De même, l’espèce animale n’est pas souvent renseignée.
• La mention de la composition est parfois non conforme (« façon cuir », « imitation cuir », « faux daim », « skaï », « polyuréthane », etc.) ou indiquée par abréviation : « PU » (pour polyuréthane), « PVC » (pour polychlorure de vinyle), etc.
• L’identification du fabricant, de l’importateur ou du distributeur responsable de la première mise sur le marché (RPMM) est parfois absente.
• L’usage de termes en langue étrangère (« Real leather » [vrai cuir] et « Genuine leather » [cuir véritable], par exemple) constitue un manquement aux règles relatives à l’emploi de la langue française.

La loyauté des pratiques commerciales doit être améliorée

• Les vendeurs au détail contrôlent peu les étiquetages, notamment à la réception des marchandises. En cas de non-conformité, la responsabilité des vendeurs peut pourtant être engagée. Il en est ainsi par exemple quand des ceintures portent la seule mention « cuir véritable », ou quand une société qui substitue sa propre marque à celle du fabricant retire en plus de cette dernière la mention « cuir de vachette » ou « croûte de cuir ».
• Des pratiques commerciales trompeuses ont été constatées : mention « cuir véritable » ou « cuir naturel » pour du cuir ; présence des termes « cuirette », « cuir vegan », « cuir synthétique » d’autant plus trompeurs que les deux premiers ne sont pas obtenus à partir de peau animale ; apposition indue du pictogramme réglementaire relatif au cuir sur une ceinture exclusivement synthétique ; fausse désignation de l’espèce animale sur l’étiquetage de composition « 100 % cuir ».

47 échantillons ont été analysés afin de distinguer les matières synthétiques, la croûte de cuir et le cuir, mais également d’en évaluer la sécurité chimique

• 40 % des prélèvements ont été déclarés non conformes en raison d’une composition annoncée inexacte ou fantaisiste (simili-cuir, cuir vegan, etc.), de l’absence d’étiquetage de composition, de la présentation comme du cuir d’une matière synthétique ou de croûte de cuir, de l’indication de la composition faite en langue étrangère, ou de la non-indication de l’espèce animale.
• 25 % des échantillons ont été jugés non conformes et dangereux. Huit prélèvements dépassaient les teneurs maximales admissibles en chrome VI, deux prélèvements (une paire de gants et un porte-monnaie) celle relative aux amines aromatiques réglementées, un prélèvement (porte-monnaie) la valeur limite pour le nickel, un prélèvement (bracelet-python) celle pour le plomb. Les produits ont été retirés du marché, réexportés vers le pays d’origine ou détruits.

Le taux de non-conformité correspondant à la présence de chrome VI est stable par rapport à l’enquête précédente (2014), mais les teneurs observées sont beaucoup moins élevées.

Outre les avertissements, les mesures de police administrative et les procès-verbaux, des destructions de produits ou des réexpéditions vers le pays d’origine ont été mises en œuvre. Quatre dossiers contentieux ont été rédigés, une procédure administrative ouverte. Une vingtaine d’injonctions administratives ont été adressées aux professionnels.

Les non-conformités persistent, tant au niveau de l’étiquetage qu’en matière de loyauté et de sécurité, et il convient donc à la fois de poursuivre les investigations et de sensibiliser à la réglementation les professionnels vendant des articles en cuir.