Sécurité des produits chimiques, biocides et détergents : de nombreux défauts d’étiquetage

Le plan de contrôle de la sécurité des produits chimiques, biocides et détergents mené par la DGCCRF en 2022 avait pour objectif de vérifier la conformité de ces produits aux réglementations en vigueur. Plus de 6 600 références (dont près de 2 500 produits biocides, 1 075 détergents et 523 nettoyants désinfectants) ont été contrôlées pour s’assurer de la sécurité des substances et de la loyauté des mentions alléguées sur les emballages.

De nombreux emballages ne respectent pas les règles d’étiquetage

Les anomalies les plus fréquemment rencontrées lors des contrôles concernent, tous produits confondus, le non-respect des mesures d’étiquetage prévues par le règlement, dit CLP, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges permettant d’identifier les produits chimiques dangereux et d’informer les utilisateurs de ces dangers. Elles représentent environ 47 % de l’ensemble des anomalies constatées tous produits confondus.

Dans le cadre de l’enquête, une procédure contentieuse a été initiée pour remise en vente sur internet par un professionnel d’une gamme d’huiles essentielles dépourvue d’étiquetage de danger et accompagnée d’allégations thérapeutiques indues.

Des dates de péremption dépassées pour les produits biocides

Pour les produits biocides (notamment les désinfectants et les insecticides), les principales anomalies constatées sont la vente de produits après leur date de péremption (47 % des anomalies), le non-respect des dispositions du règlement CLP (14 %), ou des règles d’étiquetage spécifiques aux produits biocides (10 %) et des anomalies dans les différentes déclarations obligatoires (3 %).

Avec près de la moitié des produits biocides proposés à la vente alors que leurs dates de péremption sont dépassées, les acteurs de la chaîne logistique doivent être sensibilisés et les consommateurs vigilants lors de leurs achats et avant toute utilisation. Par exemple, en 2022, des produits hydroalcooliques fabriqués pendant la pandémie de Covid de 2020 selon des conditions dérogatoires étaient encore proposés à la vente avec des étiquetages non conformes et des dates de péremption dépassées, obérant leur efficacité.

Plus de la moitié des détergents contrôlés présente des anomalies d’étiquetage plus ou moins impactantes

Pour les produits détergents, les anomalies constatées portent à 53 % sur le non-respect des dispositions du règlement CLP (par exemple, absence des indices tactiles de danger destinées aux personnes mal-voyantes, absence de bouchon sécurité pour les enfants) et à 33 % sur les obligations imposées par le règlement relatif aux détergents (étiquetage non conforme, par exemple n’indiquant pas certains composants, ou la fourchette de concentration des composants), présence d’allégations interdites (par exemple, la mention « écologique » sur un détergent classé dangereux).

La fiche de données de sécurité des produits chimiques ne respecte pas le formalisme exigé

Pour les autres produits chimiques, les manquements concernent principalement des manquements au règlement CLP (57 %), le plus souvent pour des problématiques d’étiquetage et/ou d’emballage. Le non-respect du règlement REACH (règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques) représente 18 % des manquements, essentiellement pour non-respect du formalisme de la fiche de données de sécurité.

Certains étiquetages de danger ne sont pas adaptés pour une prise en compte du risque

Les principaux manquements concernent les étiquetages de danger incomplets ne permettant pas aux consommateurs de prendre les mesures de précaution adaptées : défaut d’information sur l’inflammabilité (parfum d’ambiance, peinture, détergent), absence ou insuffisance des informations relatives aux sensibilisants cutanés (apportés par les conservateurs dans les peintures, les détergents ou les biocides ou par les parfums dans les bougies ou les détergents). La non-prise en compte de certains dangers se traduit par des conditionnements inadaptés (absence de fermeture de sécurité pour des détergents corrosifs).

Par exemple, les produits à base de magnésie destinés à l’escalade doivent indiquer s’ils sont inflammables (présence importante d’alcool) et irritants pour les yeux et/ou sensibilisants cutanés selon leur teneur en colophane. Le site RappelConso de la DGCCRF a relayé cinq opérations de rappel auprès des consommateurs concernant des produits à base de magnésie dont deux ont été notifiés sur la plateforme européenne Safety Gate. En 2022, le ré-étiquetage consécutif aux contrôles de la DGCCRF a concerné plus de 21 000 unités de vente sur le marché français.

Dans le secteur du vapotage, près d’un établissement sur deux était en anomalie lors de l’enquête. Les manquements constatés, notamment en matière d’information sur les sensibilisants cutanés, ont été à l’origine de la mise à jour de la fiche pratique sur les cigarettes électroniques publiée en novembre 2023 sur le site de la DGCCRF, incluant un focus sur les cigarettes électroniques jetables.

Attention aux allégations valorisantes

Pour l’ensemble des produits contrôlés, les enquêteurs ont également contrôlé les allégations valorisantes employées, telles que « écologique », « biologique », « origine naturelle », très souvent présentes dans la présentation de produits biocides ou détergents. Parmi les allégations interdites non justifiées ou trompeuses constatées sur des produits biocides figurent notamment « naturel », « respectueux de l’environnement », « non toxique ». Un grossiste en résine a fait l’objet d’une injonction de mise en conformité de son site internet et a dû supprimer des allégations interdites telles que « non toxique », « avec moins d’impact environnemental », « pour Créer en Protégeant la Nature » sur des produits classés toxiques pour le milieu aquatique.

Plus de la moitié des produits ciblés analysés se sont révélés non conformes

Sur les 360 produits analysés en 2022, 183 se sont révélés non conformes (substance active non indiquée, absence de la date de péremption, etc.) et 81 non conformes et dangereux (absence de mention de danger, d’indication des fragrances allergisantes ou de substances sensibilisantes, présence de mentions interdites, classe de danger erronée). Quatre colles contenaient des substances cancérogènes au-delà des limites autorisées pour les produits grand public.

De nombreux professionnels ont besoin d’accompagnement pour mieux connaître leurs obligations

L’enquête de la DGCCRF a révélé un taux de non-conformité des établissements élevé (43 %) et a fait ressortir que les manquements constatés sont dus, le plus souvent, à une méconnaissance des dispositions réglementaires applicables aux produits chimiques, biocides et détergents. Elle montre donc la nécessité de compléter les actions de contrôle par des actions pédagogiques collectives à destination des opérateurs (diffusion de fiches pratiques, participation des experts aux colloques professionnels, partenariats avec les fédérations professionnelles pour relayer les informations et proposer une offre de formation adéquate à l’intention de leurs opérateurs).