L’enquête visait à contrôler le respect des obligations réglementaires relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide (poêles à pétrole), qui sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des consommateurs. Si les résultats des vérifications sont rassurants du point de vue de l’information donnée au consommateur et des autocontrôles, des risques de non-conformité subsistent. Un importateur a notamment été invité à mettre en place des procédures plus efficaces pour contrôler la teneur en monoxyde de carbone dégagée par ses appareils.
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Les règles d’information sont respectées
Dans le cadre de cette enquête, la DGCCRF a mené 53 actions de contrôle auprès de deux importateurs, deux commerces de gros et vingt commerces de détail, dont des grandes surfaces de bricolage et des grandes et moyennes surfaces généralistes. Certains sites internet ont également été contrôlés.
En général, les produits vérifiés se sont révélés conformes au décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992[1], notamment en ce qui concerne la présence des plaques signalétiques ou de « mise en garde ». Toutefois, les enquêteurs ont constaté sur certaines plaques l’absence de l’indication d’utilisation de « façon intermittente », alors même que ces appareils ne doivent être utilisés que de façon ponctuelle et de courte durée. Cette anomalie a fait l’objet d’un avertissement.
Les enquêteurs ont constaté que certains produits contrôlés affichaient la marque de certification NF (référentiel NF 128) et que, en général, tous les produits faisaient référence à la norme utilisée (NF D 35-300).
Poêle à pétrole : attention aux risques !
Risque d'incendie :
- appareil placé trop près de matériaux combustibles (rideaux...) ;
- emploi de combustible inadéquat qui peut entraîner une explosion ;
- remise à niveau du réservoir alors que le poêle est allumé ou éteint mais encore chaud ;
- renversement de l'appareil qui, au moins sur certains types d'appareils, surtout anciens, conduit à répandre le combustible sur le sol et à provoquer son inflammation.
Risque de dégagement de gaz toxiques : provoqué par une combustion imparfaite et/ou par une mauvaise aération.
Des risques subsistent
S’agissant des analyses réalisées, sur trois échantillons prélevés, un seul dégage une teneur en monoxyde de carbone légèrement supérieure à la limite fixée par la norme NF D 35-300. La DGCCRF a engagé la société importatrice à prendre des mesures correctives, notamment à procéder à de nouveaux tests et à augmenter le nombre et la fréquence de ses autocontrôles sur ces appareils.
Bien que globalement positifs, ces résultats montrent que la surveillance du secteur doit être maintenue.
| Cible | Résultats |
|---|---|
|
24 établissements |
1 avertissement |