Sécurité des lits fixes à nacelle

La DGCCRF a contrôlé la conformité des lits fixes à usage domestique, notamment au regard de leur sécurité : les anomalies constatées lors des contrôles sont principalement liées à l’absence ou au manque de lisibilité des marquages requis, notamment la hauteur maximale du matelas, rarement mentionnée sur les lits.

La DGCCRF a mené une enquête afin de contrôler la conformité des lits fixes à usage domestique, notamment au regard des risques de chute, compte tenu de l’utilisation prolongée et quotidienne de ce type de produits. Le contexte était celui de la multiplicité des types de lits (lits à barreaux, panneaux pleins en plexiglas, en tissu ou en d’autres matières) et de l’apparition de produits modulaires assurant d’autres fonctions que le couchage : toilette du nourrisson, etc.

La DGCCRF a contrôlé 120 établissements dont 9 responsables de la première mise sur le marché (RPMM). Il s’agissait de magasins spécialisés en articles de puériculture (35,8 %), de commerces de détail en meubles (22,5 %), de grandes surfaces généralistes et de quelques sites internet spécialisés.

Les 539 actions de contrôle ont porté notamment sur la sécurité des produits de puériculture d’une part et sur le respect des avertissements et informations adressés au consommateur d’autre part. Les justificatifs de conformité, les autocontrôles, l’emploi de la langue française ont également été vérifiés. Les contrôles visuels ont permis de vérifier la présence des marquages réglementaires, de la mention « conforme aux exigences de sécurité » le cas échéant, des instructions d’utilisation et des marquages des lits.

La réglementation apparaît mieux connue des RPMM que des distributeurs et des sociétés de vente à distance. Parmi les distributeurs, les grands distributeurs spécialisés en puériculture semblent mieux maîtriser les procédures de retrait et rappel en cas de non-conformité des produits.

Des anomalies sur les informations relatives au produit ont été observées dans 18 % des établissements

La plupart des anomalies touche le non-respect des avertissements et informations du consommateur (47 %) ou des règles de sécurité (21 %). Font encore régulièrement défaut les avertissements requis par la norme, l’emploi de la langue française dans les marquages, certaines instructions (réglage du sommier en hauteur, épaisseur maximale du matelas), les conditions d’utilisation du lit en cas de produit endommagé ou cassé, ou encore les instructions sur le lavage ou le nettoyage.
Les enquêteurs ont enfin observé le non-respect de la taille minimale (5 mm) de l’écriture relative à la mention « important – à conserver », voire la confusion entre avertissements et recommandations.

Parmi les 9 lits prélevés, 4 se sont avérés non conformes et dangereux

Un arrêté préfectoral de retrait de la vente a été pris pour deux produits présentant un risque de coupure ou de coincement des doigts, soit 700 lits au total. Un troisième lit (173 articles) a fait l’objet d’une mesure de police administrative pour retrait, rappel et destruction. Le quatrième produit, reconnu dangereux, a fait l’objet d’un retrait, rappel et retour vers le fournisseur européen pour modification (remise en conformité). Par ailleurs, trois injonctions ont été adressées aux professionnels afin de remettre en sécurité les produits ou de mieux avertir le consommateur.

Cible Résultats

120 établissements visités
539 actions de contrôle

22 anomalies (4 % des actions, 18 % des établissements)
4 lits (44,4 % des prélèvements) non conformes et dangereux
16 avertissements
5 mesures de police administrative

Lien utile

  • décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
Partager la page