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Sécurité des barbecues à combustibles solides

Conçus pour la cuisson en plein air, les barbecues à combustibles solides1 peuvent se révéler dangereux à l’utilisation. La DGCCRF a enquêté sur ce produit très prisé par les consommateurs pour vérifier leur conformité. Des anomalies récurrentes et une connaissance contrastée de la réglementation spécifique aux barbecues ont été relevées chez les professionnels.

 

© Phovoir.fr

 

 

La mise sur le marché des barbecues, susceptibles de causer des brûlures, des coupures ou des intoxications au monoxyde de carbone, doit répondre aux règles strictes de sécurité en la matière2 . La dernière enquête menée dans ce secteur avait permis de retirer de la vente trois modèles de barbecues (sur sept prélèvements) reconnus dangereux.

Aujourd’hui, on constate l’émergence sur le marché de nouveaux opérateurs et de nouveaux produits3 . Par ailleurs, la volonté de proposer des produits à bas prix peut se repercuter sur la qualité et la securité, ce qui a conduit la DGCCRF à vouloir s’assurer de la conformité de ces articles.

Avec environ 71 % de Français qui possèdent un barbecue, ce marché représentait en 2013 (charbon+gaz) un CA de 100 millions d'euros avec un peu plus de 800 000 pièces vendues - et une répartition des ventes à 32 % pour le gaz et 68 % pour le charbon de bois.
Le marché du barbecue est en progression constante en France depuis 2004.

Un large champ d’investigation pour détecter les non-conformités

Selon les experts, les points les plus sensibles en matière de sécurité résident dans la faible épaisseur de la tôle du foyer, la qualité de rigidité de l’ensemble, le soin apporté aux notices d’instruction et de montage. La bonne compréhension des instructions de montage et des consignes d’utilisation de ces produits par les consommateurs sont également un gage de sécurité.

Des établissements de vente au détail, des commerces spécialisés ou non (jardineries, grandes enseignes ou petits revendeurs, type quincaillerie) mais aussi des commerces de gros, des grandes surfaces généralistes (hypermarchés, supermarchés), des fabricants et quelques sites Internet ont fait l’objet de contrôles.

Des non-conformités et des produits dangereux

Les enquêteurs ont pu relever de multiples manquements en matière de marquages obligatoires (absence d’identification du RPMM4  ou d’identification du produit) et de non-respect des exigences de construction (profondeur du foyer insuffisante, température de poignée trop élevée, problème de stabilité, épaisseur de la tôle insuffisante). Dans bon nombre de notices d’emploi, les informations paraissaient insuffisantes : description de la méthode de montage incomplète, absence de certains avertissements tels que celui relatif à l’interdiction d’utiliser d’alcool, d’essence ou autres liquides analogues pour allumer ou réactiver le feu.

Sur les 28 prélèvements de barbecues à combustibles solides réalisés, 19 appareils ont été déclarés non conformes5 , essentiellement pour des questions de notice ou de marquage, et 7 ont été jugés à la fois non conformes et dangereux.

Une connaissance contrastée de la réglementation spécifique aux barbecues

D’une manière générale, les professionnels de la grande distribution connaissent bien la réglementation. Néanmoins, la volonté de proposer des produits à bas prix amène à contenir les coûts de fabrication et peut entraîner la commercialisation de barbecues non conformes ou susceptibles d’être dangereux.

Les RPMM contrôlés ont mis en place des mesures de traçabilité des produits et disposent de procédures de retraits et de rappels satisfaisantes.

En revanche, force est de conster que les petits distributeurs, et notamment ceux qui officient sur internet, méconnaissent généralement la réglementation.

Les mesures prises par la DGCCRF à l’encontre des professionnels défaillants

A la suite de cette enquête, 28 mesures administratives ont été prises:

  • 9 mesures de police administrative visant le retrait, rappel et destruction des produits dangereux ou la mise en conformité de la notice ou des marquages ;
  • 1 injonction6 , pour non-respect de la règlementation en matière de vente à distance ;
  • 18 avertissements, notamment pour non-respect des marquages et des avertissements nécessaires à la sécurité des barbecues ou d’autres informations destinées aux consommateurs ainsi que l’absence d’emploi de la langue française ;

Suite à l’enquête sont également envisagées : 3 procédures contentieuses, pour tromperie sur l’aptitude à l’emploi et les risques inhérents, ainsi que pour l’absence de notice et de communication de documents justificatifs de la conformité et 1 procédure visant l’application d’une amende administrative pour manquements aux obligations règlementaires.

La plupart des établissements concernés ont pris volontairement les mesures correctives nécessaires. D’une manière générale, les produits testés comme non conformes et dangereux ont fait l’objet de retrait, rappel et destruction.

Deux des prélèvements non conformes et dangereux ont donné lieu à des notifications via le réseau RAPEX7  afin que des mesures adaptées puissent être prises à l’échelle de l’Union Européenne. Par ailleurs, un projet de décision, en discussion auprès de la Commission européenne et concernant les exigences essentielles de sécurité relatives aux barbecues, prévoit l’apposition d’un pictogramme et/ou d’une mention pour prendre en compte le risque d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) du fait d’une utilisation à l’intérieur.

Des actions de contrôle dans le cadre du CPMM8  ainsi que des enquêtes conduites à intervalles réguliers seront menées par la DGCCRF pour verifier que les produits mis sur le marché sont sûrs.

Cible Résultats

161 entreprises visitées
423 actions de contrôle
                                                               

28 prélèvements
7 modèles non-conformes et dangereux
Taux d’anomalies : 14,9 % (par rapport au nombre d’établissements)

________________________

1 Charbon de bois et briquettes de charbon de bois.
2 Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 (JORF du 07/01/2006) relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.
3 Barbecues de table, barbecues portables ou à double fonction brasero et barbecue.
4 Responsable de première mise sur le marché.
5 Norme NF EN 1860-1 et décret n°2006-18 du 4 janvier 2006.
6 Sur la base du livre I du code de la consommation.
7 Système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux.
8 Contrôle de la première mise sur le marché.

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